La réglementation environnementale est constituée de plus de 20 000 textes légaux (lois, décrets, arrêtés, décisions, règlements d’exécution…). Toutes les mesures applicables en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer sont définies dans les sept livres du code de l’environnement afin de préserver le paysage, les milieux et la biodiversité.

Le livre V couvre le domaine de la lutte contre le gaspillage des ressources, les rejets dans le milieu et  les risques industriels et technologiques. Il introduit le concept d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), régime dont relèvent de multiples activités classées par rubriques, soumises tantôt à autorisation et tantôt à déclaration.