Règlement Intérieur AFNOR Compétences

Article 1 : Objet
 

Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AFNOR Compétences et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Le règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables sur les lieux de formation d’AFNOR Compétences ainsi que la nature et l’échelle des sanctions encourues par les stagiaires qui les méconnaitraient. Le règlement est mis à disposition sur le site internet d’AFNOR Compétences, et le lien est fourni dans la convocation à la formation.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par AFNOR Compétences.

 

 

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation d’AFNOR Compétences.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en informe immédiatement AFNOR Compétences.

 
2.1 Boissons alcoolisées et drogues
 
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. De même, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues est formellement interdite.

 
2.2 Interdiction de fumer
 
Il est interdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique.

 
2.3 Consignes d’incendie et exercices d’évacuation
 
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière
à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de pratiquer le cas échéant les exercices d’évacuation réalisés dans les lieux de formation dans lesquels ils sont présents.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité d’AFNOR Compétences. Tout
stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement utiliser les téléphones de secours situés à chaque étage ou appeler le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un portable et alerter un représentant d’AFNOR Compétences.

 
2.4 Accident
 
Tout accident survenu pendant que le stagiaire se trouve sur le lieu de formation ou lors de son trajet depuis/vers son domicile ou lieu de travail doit être immédiatement déclaré par la victime ou les témoins de l'accident, au responsable de l'organisme (voir contact en fin de Règlement).
Dans la mesure du possible, AFNOR Compétences entreprend les démarches appropriées en matière de soins et déclare l'accident auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.


 
Article 3 : Règles générales de discipline

 
3.1 Tenue et comportement
 
Les stagiaires doivent se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

 
3.2 Lieux de restauration
 
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable d’AFNOR Compétences, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 
3.3 Horaires de stage, absences et retards
 
Les horaires de stage sont fixés par AFNOR Compétences et portés à la connaissance des stagiaires dans la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
AFNOR Compétences se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
En cas de retard ou d’absence au stage, le stagiaire doit en avertir le Centre de contact clients d’AFNOR Compétences (voir contact en fin de Règlement)
Il est interdit aux stagiaires de s’absenter ou de quitter le stage sans motif.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

 
3.4 Accès au lieu de formation
 
Sauf autorisation expresse d’AFNOR Compétences, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à
d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ni enfin, procéder à la vente de produits ou de services.
Une feuille d’émargement par demi-journée doit être signée par le stagiaire.

 
3.5 Usage du matériel
 
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, de l'utiliser conformément à son objet et de signaler toute anomalie. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

 
3.6 Enregistrements
 
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse d’AFNOR Compétences, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 
3.7 Documentation pédagogique
 
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
 
Article 14 Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
 
AFNOR Compétences décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, dans les bâtiments, ou sur le parking visiteurs.


 
Article 4 : Sanctions et mesures disciplinaires

 
4.1 Sanctions
 
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d'exclusion temporaire ou définitive.
AFNOR Compétences informe l'employeur ou l’organisme paritaire ou tout organisme financeur de la sanction ainsi prise.

 
4.2 Procédure disciplinaire
 
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le représentant d’AFNOR Compétences envisage de prendre une sanction, la procédure suivante est respectée :
  • AFNOR Compétences convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation, sa date, l'heure, le lieu de l'entretien et la faculté de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié AFNOR Compétences.
  • AFNOR Compétences indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire lors de l’entretien.
  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre recommandée


 AFNOR Compétences – 11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex    Tél. : 01 41 62 76 22 – Fax : 01 49 17 92 80
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