Déclaration d'accessibilité RGAA 4.1.2 - AFNOR Compétences
Déclaration d’accessibilité
AFNOR s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans annuels qui en découlent. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://competences.afnor.org/
État de conformité
Le site AFNOR Compétences https://competences.afnor.org/ est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
• 37,50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux global/légal).
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 74,31%.
Contenus non accessibles
Non-conformité
• Présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle.
• Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• Présence d’images textes n’étant pas remplacées par du texte stylé.
• Présence de cadres ne disposant pas de titre.
• Présence de cadres ne disposant pas de titre pertinent.
• Présence de textes ne disposant pas de couleurs suffisamment contrastées.
• Présence d’éléments non textuels ne disposant pas de couleurs suffisamment contrastées.
• Des liens ne sont pas suffisamment explicites.
• Des liens ne possèdent pas d’intitulés.
• Présence d’éléments associés à des scripts n’étant pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Présence d’élément associés à des scripts n’étant pas contrôlables au clavier.
• Des messages d’alertes ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
• Le titre de certaines pages n’est pas assez précis.
• Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code.
• Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
• La structure des titres n’est pas pertinente dans certaines pages.
• Présence de listes non correctement structurées.
• Des citations ne sont pas correctement implémentées.
• Des attributs de présentation sont présents dans le code.
• Du contenu visible porteur d’informations n’est plus présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• Le redimensionnement de la taille des caractères entraîne des pertes de contenus ou de fonctionnalités dans certaines pages.
• Des liens non évidents à distinguer sont présents.
• La prise de focus n’est pas suffisamment visible sur certains éléments.
• Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
• Présence d’informations données uniquement par la forme et la couleur.
• Le redimensionnement des pages entraîne la perte de contenus ou de fonctionnalités.
• La redéfinition des propriétés d’espacement entraîne la perte de contenus ou de fonctionnalités.
• Présence de contenus additionnels non contrôlables par l’utilisateur.
• Des champs de formulaires ne disposent pas d’étiquettes.
• Des champs de formulaires disposent d’étiquettes non pertinentes.
• Des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés.
• Des regroupements de champs ne disposent pas de légende pertinente.
• Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages.
• Des champs de formulaires concernant les données personnelles de l’utilisateur ne possèdent pas d’attributs autocomplete.
• Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées.
• Ordre de tabulation incohérent dans certaines pages.
• Présence de documents bureautiques inaccessibles.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23/01/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site AFNOR Compétences https://competences.afnor.org/
• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
• Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
• Mozilla Firefox (à titre principal) : 134.0.2 (64 bits) et NVDA 2021.3.5
• Windows 11
Outils pour évaluer l’accessibilité
• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.8.7
• Assistant RGAA - V 1.3.0
• Stylus - V 1.5.51
• Web Developer - V 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité (19 pages)
1. Page « Accueil » : https://competences.afnor.org/
2. Page « Contact » : https://competences.afnor.org/contact
3. Page « Mentions légales » : https://competences.afnor.org/mentions-legales
4. Page « FAQ » : https://competences.afnor.org/faq
5. Page « Audit CQI and IRCA et ICA » : https://competences.afnor.org/gammes/audit-irca-et-ica
6. Page « Découvrir le label TISAX » : https://competences.afnor.org/formations/decouvrir-le-label-tisax
7. Page « Économie circulaire » : https://competences.afnor.org/domaines/economie-circulaire
8. Page « Architect (fiche métiers) » : https://competences.afnor.org/metiers/architecte
9. Page « Formation e-learning » : https://competences.afnor.org/catalogue-de-formations-elearning
10. Page « Qui sommes-nous » : https://competences.afnor.org/qui-sommes-nous
11. Page « Ma sélection (étape 1) » : https://competences.afnor.org/panier/panier?_=1718703382683
12. Page « Identification (étape 2) » : https://competences.afnor.org/panier/identification?_=1718705324067
13. Page « Profil (étape 3) » : https://competences.afnor.org/panier/profil?_=1718705535626
14. Page « Inscription formation (étape 4) » : https://competences.afnor.org/panier/inscription/formation?_=1718705775046&typeProfil=commanditaire
15. Page « Adresse (étape 5) » : https://competences.afnor.org/panier/adresses?_=1718705934891&typeProfil=participant&commanditaireIsStagiaire=true
16. Page « Récapitulatif (étape 6) » : https://competences.afnor.org/panier/recapitulatif?_=1718706131692&typeProfil=participant
17. Page « Validation » : https://competences.afnor.org/panier/validation?_=1737620464120
18. Page « Formation CPF » : https://competences.afnor.org/formations-eligibles-cpf
19. Page « Notre pédagogie » : https://competences.afnor.org/notre-pedagogie
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom, url du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme vous pouvez nous en faire part via ce formulaire.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07