Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

1 - Identifier les exigences légales

• Hiérarchie des textes depuis l'international au local.
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires

2 - Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation

• Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001)
• Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation

3 - Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité

• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
• L’évolution des activités du site et le processus de veille

4 - Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l'évaluation règlementaire

• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
• Mise en forme du recueil réglementaire
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre

5 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

• Renforcer la maitrise opérationnelle
• Favoriser l'implication du personnel dans le maintien de la conformité
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

6 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Pour suivre la formation, nous vous invitons à venir avec un ordinateur pouvant se connecter au WIFI et ayant accès aux sites légifrance et aida.

Consultant-experts des systèmes de management QSE

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.