Formation - Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

Identifier les exigences légales

• Hiérarchie des textes depuis l'international au local.
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires

Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation

• Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001)
• Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation

Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité

• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
• L’évolution des activités du site et le processus de veille

Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l'évaluation règlementaire

• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
• Mise en forme du recueil réglementaire
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre

Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

• Renforcer la maitrise opérationnelle
• Favoriser l'implication du personnel dans le maintien de la conformité
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

• Outils pour constituer votre recueil réglementaire
• Exercices concrets de sélection des textes applicables, formalisation d’un recueil réglementaire

Cet examen de type QCM (en option) vous permet de vérifier l'acquisition des connaissances de la formation. Une attestation vous permettra de faire reconnaître votre réussite à l’examen. En vérifiant l'assimilation des contenus de formation, vous pourrez mieux garantir leur mise en œuvre dans votre organisation.

Détails pratiques de l’examen :

• - Le dernier jour de formation, vous recevrez par mail le lien pour accéder à l’examen en ligne
• - Ce lien ne sera cliquable qu’une seule fois
• - Vous pourrez répondre à ce questionnaire à n’importe quel moment, dans les 7 jours qui suivent votre formation. Pour le passer dans les meilleures conditions, prévoyez un créneau de 30min à 1h
• - Vous devrez obtenir au moins 60% de bonnes réponses pour réussir cet examen

Consultant-experts des systèmes de management QSE

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.