Réglementation ICPE

Maintenir la conformité de votre installation

  • 3 jours (21 heures)

FORMATION DISPONIBLE EN 100% DISTANCIEL

Etant donnée la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, nous avons transposé cette formation présentielle en formation à distance avec les mêmes objectifs pédagogiques.

Le déroulé pédagogique a été adapté à la situation, et notre système de classe virtuelle permet une interaction directe, en temps réel, avec votre formateur et les autres participants, autour d’un support pédagogique partagé, comme en salle de formation traditionnelle.

L’accès à la classe virtuelle est aisé et ne nécessite pas de matériel particulier en dehors d’un ordinateur et d’une connexion internet fiable.

Il est cependant recommandé de disposer d’un casque et de s’isoler dans un espace calme pendant le temps de la formation.

Pour garantir au maximum l’attention des stagiaires, la formation alternera des périodes de connexions avec les autres participants et le formateur dans une  « salle virtuelle »,  et des moments d’intersessions pendant lesquels vous travaillerez sur des exercices et cas pratiques hors connexions. Le formateur reste disponible tout au long de la durée de la formation pour vous accompagner et vous aider en particulier dans la réalisation les travaux intersessions.

 

Vous pourrez ainsi suivre votre formation dans des conditions adaptées et en toute sécurité !

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Comprendre la réglementation des installations classées, les différents régimes et les clés de lecture des derniers textes réglementaires
  • Réaliser la veille réglementaire et la mise à jour de l’arrêté préfectoral

  • Responsables environnement, sécurité, qualité, travaux neufs et maintenance
  • Tout professionnel chargé d’identifier, de suivre et de respecter les prescriptions réglementaires sur les ICPE

Travail sur cas d’école qui vous place dans des conditions similaires à celles que vous rencontrez sur le terrain

Cette formation ne nécessité aucun prérequis

CONTENU DE LA FORMATION

1 - Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE

  • Procédure de veille juridique
  • Sources d’information réglementaire
  • Outils permettant d’identifier les textes


2 - Les évolutions majeures de la réglementation sur les ICPE

  • Les directives IED, IPPC, les émissions industrielles et les valeurs limite d’exposition
  • La directive SEVESO 3 et le règlement CLP


3 - Mesurer et mettre en œuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité

  • Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d’un site industriel
  • Instruction et contenu des dossiers d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Incidences des règles d’urbanisme sur les procédures ICPE
  • Spécifications concernant les installations SEVESO et les évolutions en cours
  • Conséquences d’une non-conformité réglementaire
  • Registres et indicateurs de suivi demandés par l’administration
  • Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées


4 - Faire évoluer les ICPE

  • Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE
  • Création de nouvelles activités
  • Fermeture de certaines activités
  • Changement d’exploitant
.

Important

    • Équivalence diplôme et label
      Cette formation vous permet d’obtenir des crédits ECTS* pour une inscription sous deux ans au MASTER « Manager QSE » de l’École Supérieure pour la Qualité, l’Environnement, la Sécurité et la Santé en Entreprise (ESQESE) et vous dispense des enseignements correspondants (voir p. 37).

    *Système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’enseignement

Catalogue

RéférenceC0705

Tarif de formation 1340,00 € HT

Repas A votre charge

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