Réglementation environnementale

1 - Contexte du droit de l'environnement français

• Historique et enjeux de l'international au local
• Domaines couverts par le droit de l'environnement

2 - Connaître les acteurs du droit de l'environnement

• Identification des législateurs, controleurs et acteur de l'assistance technique et financière
• Gestion des relations avec les différents types d'administration
• Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

3 - Principales obligations concernant l’environnement

• Introduction à la règlementation ICPE (procédures administratives,pour les entreprises soumises à  autorisation, enregistrement et déclaration)
• Panorama des sujets réglementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
• Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

4 - Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Consultants experts en réglementations HSE

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.