Réglementation environnementale

identifier et comprendre les principaux textes

  • 3 jours (21 heures)
  • Attestation d'acquis
  • Best Seller

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les textes réglementaires applicables à leur site
  • Mettre en œuvre les démarches de mise en conformité d’une organisation

  • Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
  • Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

  • Plus d’une douzaine d’exercices permettant de s’approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d’exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d’autorisation. Chaque exercice repose sur l’utilisation d’une fiche outils ou d’une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires

Cette formation ne nécessite aucun prérequis..

CONTENU DE LA FORMATION

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
  • Mise en place des outils pour s’y conformer
  • Évaluation de la conformité réglementaire


2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

  • Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
  • Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
  • Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
  • Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures


3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
  • Respect des obligations administratives


4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

  • Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
  • Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

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Attestation des acquis de formation

Attestation des acquis de formation

Réglementation environnementale

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Attestation d'acquis de formation plus produit

Attestation d'acquis de formation certificat

Catalogue

RéférenceC0724

Formation seule 1320,00 € HT

Attestation des acquis de formation 200,00 € HT

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