Formation - Réglementation environnementale

- Contexte du droit de l'environnement français

• Historique et enjeux de l'international au local
• Domaines couverts par le droit de l'environnement

- Identifier les acteurs du droit de l'environnement

• Identification des législateurs, controleurs et acteur de l'assistance technique et financière
• Gestion des relations avec les différents types d'administration
• Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

- Principales obligations concernant l’environnement

• Introduction à la règlementation ICPE (procédures administratives,pour les entreprises soumises à  autorisation, enregistrement et déclaration)
• Panorama des sujets règlementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
• Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

- Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

- Attestation d’acquis de formation (optionnelle)

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

• Formation disponible 100% à distance: déroulé en classe virtuelle.
• Plus d’une douzaine d’exercices permettant de s’approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d’exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d’autorisation. Chaque exercice repose sur l’utilisation d’une fiche outils ou d’une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires

Grâce à cet examen de type QCM (en option), vous pouvez vérifier l'acquisition des connaissances de la formation. Une attestation vous permettra de faire reconnaître votre réussite à l’examen.
En vérifiant l'assimilation des contenus de formation, vous pourrez mieux garantir leur mise en œuvre dans votre organisation.

Consultants experts en réglementations HSE

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.