Réglementation environnementale

1 - Contexte du droit de l'environnement français

• Historique et enjeux de l'international au local
• Domaines couverts par le droit de l'environnement

2 - Connaître les acteurs du droit de l'environnement

• Identification des législateurs, controleurs et acteur de l'assistance technique et financière
• Gestion des relations avec les différents types d'administration
• Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

3 - Principales obligations concernant l’environnement

• Introduction à la règlementation ICPE,(procédures administratives,pour les entreprises soumises à  autorisation, enregistrement et déclaration)
• Panorama des sujets règlementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
• Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

4 - Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.