Formation - Réglementation environnementale

Identifier et comprendre les principaux textes

3 jours (21 heures)
Attestation d'acquis
Best Seller
Disponible en classe virtuelle

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Identifier les textes réglementaires applicables à vos activités ICPE ou non
- - Identifier les acteurs du droit de l'environnement (législateur, contrôle et assistance)
- - Comprendre les implications de la non-conformité aux exigences applicables
- Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
- Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

- Identifier les textes réglementaires applicables à vos activités ICPE ou non
- Identifier les acteurs du droit de l'environnement (législateur, contrôle et assistance)
- Comprendre les implications de la non-conformité aux exigences applicables

Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

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PROGRAMME DE LA FORMATION

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- Contexte du droit de l'environnement français

Historique et enjeux de l'international au local
Domaines couverts par le droit de l'environnement

- Identifier les acteurs du droit de l'environnement

Identification des législateurs, controleurs et acteur de l'assistance technique et financière
Gestion des relations avec les différents types d'administration
Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

- Principales obligations concernant l’environnement

Introduction à la règlementation ICPE (procédures administratives,pour les entreprises soumises à autorisation, enregistrement et déclaration)
Panorama des sujets règlementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

- Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
Les sanctions encourues en cas d’accident

- Attestation d’acquis de formation (optionnelle)

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Les plus

Formation disponible 100% à distance: déroulé en classe virtuelle.
Plus d’une douzaine d’exercices permettant de s’approprier le contenu des textes ; exemples de sujet d’exercice : surveillance réglementaire, eaux industrielles, déchets, procédure d’autorisation. Chaque exercice repose sur l’utilisation d’une fiche outils ou d’une fiche technique qui permet une meilleure compréhension et assimilation des obligations réglementaires

Examen des acquis de formation

Les formateurs

Consultants experts en réglementations HSE

Methode d'evaluation

Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.

Formation Gestion de l'eau et compétences des collectivités

INTER
Sur-mesure

RéférenceC0724

Formation seule 1560,00 € HT

Formation avec examen des acquis de formation 1815,00 € HT

Repas Offert

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Formation avec examen des acquis de formation

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PROGRAMME DE LA FORMATION

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- Identifier les acteurs du droit de l'environnement

- Principales obligations concernant l’environnement

- Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction

- Attestation d’acquis de formation (optionnelle)

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