Réglementation environnementale

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

• Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
• Mise en place des outils pour s’y conformer
• Évaluation de la conformité réglementaire

2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

• Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
• Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures

3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

• Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
• Respect des obligations administratives

4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Attestation des acquis de formation