Réglementation environnementale

1 - Identifier les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer

• Principales obligations concernant l’environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit…)
• Mise en place des outils pour s’y conformer
• Évaluation de la conformité réglementaire

2 - Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel

• Réalisation ou suivi du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
• Respect des prescriptions et mise à jour de l’arrêté préfectoral
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
• Mise en place de l’auto-surveillance et formalisation des procédures

3 - Connaître les acteurs, se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides

• Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, agences de l’eau, associations…)
• Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
• Respect des obligations administratives

4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident et de pollution associée

• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

5 – Attestation d’acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l’assurance de l’assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.