Déchets industriels

1-Définir et classer les déchets

•     Définition du déchet et nomenclature
•     Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
•     Classement des déchets (inertes, dangereux...)
•     Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
•     Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)

2-Comprendre la politique « déchets »  

•     Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
•     Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle

3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets

•     Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
•     Cas particuliers DID (comme l'amiante)
•     Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
•     La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
•     Les éco-organismes
•     Le choix de la filière d’élimination adaptée

4-Principales exigences pour le détenteur de déchets

•     Tri/Stockage temporaire
•     Signalétique et localisation pour chaque type de déchet

5-Identifier les conditions de transport des déchets

•     Exigences réglementaires concernant le transport
•     Cas particulier des DID
•     Cas particulier des transferts transfrontaliers

6-Élimination

•     Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
•     Le cas particulier des déchets ultimes
•     Relation ICPE/ élimination

7-Responsabilités, documentation et Traçabilité

•     Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
•     Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre

8-Calculer les coûts de gestion des déchets

•     Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
•     Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux

9-Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire

•     Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
•     Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
•     Procédure de veille juridique et réglementaire
•     Sensibilisation du personnel au tri des déchets
•     Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets

10 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.