Déchets industriels

1-Définir et classer les déchets

•     Définition du déchet et nomenclature
•     Codification des déchets (recherche des numéros de nomenclature associés aux déchets)
•     Classement des déchets (inertes, dangereux...)
•     Les différentes étapes de la vie d’un déchet et les principales contraintes réglementaires associées
•     Les conditions de stockage des déchets (y compris les prescriptions particulières pour les Déchets d'Activités de Soins, l'amiante...)

2-Comprendre la politique « déchets »  

•     Nouvelles définitions (respects des niveaux de gestion)
•     Politique nationale-planification locale et les acteurs de la législation et du contrôle

3- Identifier et choisir les filières de prise en charge et les modes d'élimination des déchets

•     Des règles spécifiques pour chaque famille de déchets et modes d'élimination possibles
•     Cas particuliers DID (comme l'amiante)
•     Cas particuliers DIB (comme les biodéchets)
•     La REP (Responsabilité Elargie des Producteurs)
•     Les éco-organismes
•     Le choix de la filière d’élimination adaptée

4-Principales exigences pour le détenteur de déchets

•     Tri/Stockage temporaire
•     Signalétique et localisation pour chaque type de déchet

5-Identifier les conditions de transport des déchets

•     Exigences réglementaires concernant le transport
•     Cas particulier des DID
•     Cas particulier des transferts transfrontaliers

6-Élimination

•     Obligations légales concernant l'élimination des déchets (valorisation, contrat avec les prestataires extérieurs...)
•     Le cas particulier des déchets ultimes
•     Relation ICPE/ élimination

7-Responsabilités, documentation et Traçabilité

•     Obligations des détenteurs - Sanctions et Cas particulier de la sortie des déchets
•     Documents de prise en charge (FID, CAP, contrats ) - le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) et ses déclinaisons / Registre

8-Calculer les coûts de gestion des déchets

•     Les dépenses (TGAP, collecte, tri...) et les gains liés à la gestion des déchets
•     Comparaison des modes de gestion et choix du moins onéreux

9-Organiser la gestion des déchets et la veille réglementaire

•     Le contrat-type de gestion des déchets avec les prestataires extérieurs
•     Définition d'objectifs d'amélioration, mise en place d'indicateurs de suivi
•     Procédure de veille juridique et réglementaire
•     Sensibilisation du personnel au tri des déchets
•     Obligations et opportunités d'une communication externe sur les déchets

10 – Attestation d'acquis de formation

Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Attestation des acquis de formation