Formation - Gestion de l’eau et compétences des collectivités - maîtriser le cadre juridique et opérationnel

2 jours (14 heures)
Attestation d'acquis
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Disponible en classe virtuelle

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Identifier les défis environnementaux, climatiques et territoriaux liés à la gestion durable de la ressource en eau
- - Expliquer les différents niveaux de réglementation et la répartition des compétences entre les acteurs publics
- - Distinguer les missions obligatoires et facultatives et évaluer les modalités concrètes de mise en œuvre sur un territoire
- - Mettre en œuvre les régimes de déclaration et d’autorisation, en identifiant les étapes clés et les risques juridiques associés
- - Évaluer les obligations et responsabilités juridiques en matière d’eau potable et d’assainissement
Sécheresses, inondations, tensions sur la ressource : en France, la gestion de l’eau est désormais au cœur des défis du changement climatique et de l’action publique locale.
Derrière chaque goutte d’eau se cache un cadre juridique complexe, à la croisée des normes européennes, nationales et locales.
- - Professionnels impliqués dans la gestion de l'eau, l'urbanisme, l'environnement et le développement durable au sein d'une collectivité territoriale
- - Professionnels impliqués dans la planification et la conception de projets urbains qui peuvent intégrer des systèmes de REUT pour une gestion durable de l'eau
- - Décideurs publics, élus
Cette formation ne nécessite aucun prérequis mais des connaissances de base en environnement et en gestion des ressources naturelles sont fortement recommandées.

Aucune expérience préalable en réglementation de l'eau n'est requise

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

- Identifier les défis environnementaux, climatiques et territoriaux liés à la gestion durable de la ressource en eau
- Expliquer les différents niveaux de réglementation et la répartition des compétences entre les acteurs publics
- Distinguer les missions obligatoires et facultatives et évaluer les modalités concrètes de mise en œuvre sur un territoire
- Mettre en œuvre les régimes de déclaration et d’autorisation, en identifiant les étapes clés et les risques juridiques associés
- Évaluer les obligations et responsabilités juridiques en matière d’eau potable et d’assainissement

Sécheresses, inondations, tensions sur la ressource : en France, la gestion de l’eau est désormais au cœur des défis du changement climatique et de l’action publique locale.
Derrière chaque goutte d’eau se cache un cadre juridique complexe, à la croisée des normes européennes, nationales et locales.

- Professionnels impliqués dans la gestion de l'eau, l'urbanisme, l'environnement et le développement durable au sein d'une collectivité territoriale
- Professionnels impliqués dans la planification et la conception de projets urbains qui peuvent intégrer des systèmes de REUT pour une gestion durable de l'eau
- Décideurs publics, élus

Cette formation ne nécessite aucun prérequis mais des connaissances de base en environnement et en gestion des ressources naturelles sont fortement recommandées.

Aucune expérience préalable en réglementation de l'eau n'est requise

PROGRAMME DE LA FORMATION

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Les fondamentaux de la gestion de l’eau

Introduction : les enjeux de la gestion de la ressource en eau

Les enjeux autour de la gestion de l’eau en France dans un contexte de changement climatique

Le cadre légal de la gestion de l’eau

Hiérarchie des normes et interaction entre les réglementations européennes, nationales et locales
Cadre européen : la directive cadre sur l’eau (DCE) et autres directives sectorielles applicables en matière de gestion de l’eau
Cadre national : présentation de la législation française sur l'eau et les milieux aquatiques
Cadre local : SDAGE, SAGE et outils locaux de planification

Présentation générale de la gouvernance de l’eau

Les grands principes de la gestion de l'eau en France
Les acteurs et institutions de la gouvernance de l'eau

Atelier pratique de fin de module et temps d’échange

-----------------------------------------

Compétences des collectivités territoriales en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Introduction générale à la GEMAPI et à ses enjeux

Cadre juridique et réglementaire de la GEMAPI

Les missions obligatoires de la GEMAPI

Aménagement des bassins hydrographiques,
Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau,
Défense contre les inondations et contre la submersion marine,
Protection et restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Les missions optionnelles de la GEMAPI

Modalité de mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI (exercice direct, transferts ou délégations)

Actualités jurisprudentielles et perspectives de la GEMAPI

Atelier pratique de fin de module, synthèse et temps d’échange

-----------------------------------------

Compétences des collectivités en matière de travaux et opérations soumises à la loi sur l’eau

Présentation de la législation “IOTA” (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)

Définition et champ d'application des IOTA
Rôle des collectivités territoriales dans la gestion des IOTA

Procédures administratives

Les régimes de la déclaration et de l’autorisation des travaux
Les étapes d'instruction d’un dossier IOTA

Responsabilités et sanctions en cas de méconnaissance de la législation IOTA

Actualités jurisprudentielles

Atelier pratique de fin de module et temps d’échange

-----------------------------------------

Compétence des collectivités dans la gestion et la distribution de l’eau potable

Principes juridiques fondamentaux concernant l'accès à l'eau potable

Le droit à l'eau potable comme droit fondamental
Les objectifs de gestion durable de l’eau
Les droits des usagers

Les modes de gestion (régie / gestion déléguée)

Les obligations des collectivités territoriales en matière de distribution de l’eau potable

Obligation de raccordement
Obligation de qualité
Les responsabilités en cas de manquement : responsabilité des collectivités et distributeurs et recours des usagers

Tarification et accès économique à l'eau potable

Actualités en matière d’accès à l’eau potable et temps d’échange

-----------------------------------------

Compétence en matière d’assainissement des eaux usées

Cadre juridique de l'assainissement de l'eau

Types et modalités de l'assainissement

Assainissement collectif
Assainissement non collectif

Réglementation applicable aux stations d'épuration

Obligations des exploitants
Sanctions en cas de non-conformité
Responsabilités des collectivités

Enjeux environnementaux et innovations : la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Atelier pratique de fin de module

Les plus

- Pédagogie participative alliant la prise en compte d’aspects méthodologiques
- Formation conçue avec des ateliers pratiques récapitulatif de fin de module

Examen des acquis de formation

Cet examen de type QCM (en option) vous permet de vérifier l'acquisition des connaissances de la formation. Une attestation vous permettra de faire reconnaître votre réussite à l’examen. En vérifiant l'assimilation des contenus de formation, vous pourrez mieux garantir leur mise en œuvre dans votre organisation.

Détails pratiques de l’examen :

- Le dernier jour de formation, vous recevrez par mail le lien pour accéder à l’examen en ligne
- Ce lien ne sera cliquable qu’une seule fois
- Vous pourrez répondre à ce questionnaire à n’importe quel moment, dans les 7 jours qui suivent votre formation. Pour le passer dans les meilleures conditions, prévoyez un créneau de 30min à 1h
- Vous devrez obtenir au moins 60% de bonnes réponses pour réussir cet examen

Examen des acquis de formation

Détails pratiques de l’examen :

- Le dernier jour de formation, vous recevrez par mail le lien pour accéder à l’examen en ligne
- Ce lien ne sera cliquable qu’une seule fois
- Vous pourrez répondre à ce questionnaire à n’importe quel moment, dans les 7 jours qui suivent votre formation. Pour le passer dans les meilleures conditions, prévoyez un créneau de 30min à 1h
- Vous devrez obtenir au moins 60% de bonnes réponses pour réussir cet examen

Les formateurs

Cette formation est dispensée par le cabinet Ecosystème Avocats, cabinet d'avocats en droit de l'environnement :

- Clément FEULIE, avocat au barreau de Paris
- Jérôme GRAEFE, avocat au barreau de Paris

Methode d'evaluation

Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.

INTER
Sur-mesure

RéférenceC1765

Formation seule 1655,00 € HT

Formation avec examen des acquis de formation 1910,00 € HT

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Gestion de l’eau et compétences des collectivités - maîtriser le cadre juridique et opérationnel

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PROGRAMME DE LA FORMATION

Les fondamentaux de la gestion de l’eau

Introduction : les enjeux de la gestion de la ressource en eau

Le cadre légal de la gestion de l’eau

Présentation générale de la gouvernance de l’eau

Atelier pratique de fin de module et temps d’échange

Compétences des collectivités territoriales en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Introduction générale à la GEMAPI et à ses enjeux

Cadre juridique et réglementaire de la GEMAPI

Les missions obligatoires de la GEMAPI

Les missions optionnelles de la GEMAPI

Modalité de mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI (exercice direct, transferts ou délégations)

Actualités jurisprudentielles et perspectives de la GEMAPI

Atelier pratique de fin de module, synthèse et temps d’échange

Compétences des collectivités en matière de travaux et opérations soumises à la loi sur l’eau

Présentation de la législation “IOTA” (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)

Procédures administratives

Responsabilités et sanctions en cas de méconnaissance de la législation IOTA

Actualités jurisprudentielles

Atelier pratique de fin de module et temps d’échange

Compétence des collectivités dans la gestion et la distribution de l’eau potable

Principes juridiques fondamentaux concernant l'accès à l'eau potable

Les modes de gestion (régie / gestion déléguée)

Les obligations des collectivités territoriales en matière de distribution de l’eau potable

Tarification et accès économique à l'eau potable

Actualités en matière d’accès à l’eau potable et temps d’échange

Compétence en matière d’assainissement des eaux usées

Cadre juridique de l'assainissement de l'eau

Types et modalités de l'assainissement

Réglementation applicable aux stations d'épuration

Enjeux environnementaux et innovations : la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Atelier pratique de fin de module

Les plus

Examen des acquis de formation

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Les formateurs

Methode d'evaluation

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Sessions disponibles

Formation - Norme NF EN ISO 14001 v.2026 - Intégrer la révision 2026 et incorporer l'amendement A1/2024 dans votre SME

Choisir un lieu et une date de session

Pour déployer cette formation, sans modification, pour vos collaborateurs uniquement :

Les objectifs

Contexte

Prérequis

Public concerné

Important

Offert

PROGRAMME DE LA FORMATION

E-learning - Intégrer l'amendement A1 2024 'Actions relatives aux changements climatiques' dans son système de management

Module e-elearning intégrant de l'IA (avatar)

-------------------------------------------------------------

Introduction

Les changements climatiques

L'amendement A1:2024

Cas pratiques - de la théorie à la réalité

Norme NF EN ISO 14001 v.2026 - Intégrer la révision 2026 dans votre SME

PARTIE 1 - Introduction

PARTIE 2 - Compréhension

PARTIE 3 - Définition

Les plus

Examen des acquis de formation

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