Partie 1- Points d’attention de la réglementation comptable et budgétaire en ESSMS

•> Rappel des principes de bases de la comptabilité générale et budgétaire

• • Application du plan comptable général :
  • -----> ANC 2019-04
  • -----> ANC 2018-06
  • -----> ANC 2014-03
     
• • Distinction entre l’ANC 2018-06 et l’instruction M22 bis
   
• • Rappel des principes comptables fondamentaux

•> Les obligations comptables et budgétaires : les documents de synthèse (bilan, compte de résultat et ses annexes)

Partie 2- Règles comptables spécifiques en ESSMS

• • Les fonds propres d’origine externe :
  •  -----> Les subventions d’investissement
  •  -----> Fonds propres avec droit de reprise
  •  -----> Fonds propres sans droit de reprise
     
• • Les fonds propres d’origine interne (les réserves)
• • Les opérations inter-établissements
• • Les provisions pour risques et les provisions pour charges
• • Les provisions réglementées
• • Les fonds dédiés et fonds reportés
• • Le traitement et le suivi des dépenses rejetées et des dépenses dont la prise en charge est différée
• • Les crédits non reconductibles (CNR)
• • Les contributions volontaires en nature (CVN)
•  

Partie 3- Affectation de résultat

• • Les spécificités du secteur médico-social dans l’affectation de résultat 
• • Le tableau de passage du résultat comptable au résultat administratif
• • Les écritures d’affectation de résultat en gestion propre et en gestion contrôlée
• • Cas pratiques d’affectation de résultat

Partie 4 - Mécanismes indispensables pour élaborer l’EPRD et le PPI

• • Les notions introductives pour l’élaboration de l’EPRD
• • La trésorerie potentielle : la capacité d’autofinancement (CAF)
• • Le passage du bilan comptable au bilan financier
• • Les notions de cycle d’investissement et de financement
• • Les notions de cycle d’exploitation
• • Les besoins de financement des cycles
• • Les agrégats du bilan financier (FRNG, FRI, FRE, BFR, TN)