1. Définition du secret professionnel et du secret partagé

• • Définition juridique : une obligation pénalement sanctionnée
• • Contradictions entre l'obligation de se taire et le devoir d'informer
• • Secret, confidentialité, discrétion et devoir de réserve : distinguer les termes
• • Protection de l'enfance : les recommandations de la HAS sur le partage d'informations à caractère secret

2. Se situer par rapport au secret professionnel

• • Qui est concerné ?
• • Les personnes assujetties au secret professionnel : par profession ou en raison de leur mission
• • Quelle responsabilité pénale, civile, administrative, disciplinaire ?

3. Les possibilités de lever le secret professionnel

• • Exceptions prévues par le Code pénal
• • Dénonciation de crimes et de mauvais traitements
• • Témoignage en faveur d'une personne innocente

Atelier : quand faut-il lever le secret professionnel ?

4. Les obligations de lever le secret professionnel

• • Obligation de signalement
• • Professionnels intervenant sur mandat judiciaire
• • Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
• • Le protocole de signalement
• • L'obligation, les limites et la gestion d'un signalement
• • Non-assistance à personne en péril
• • Concilier le devoir d'information et le droit à la confidentialité

5. Le secret et le dossier de l'usager

• • Qui a accès aux informations contenues dans le dossier (médical, social, administratif, judiciaire) ?
• • Respect du secret professionnel et respect des droits de l'usager
• • Les rapports avec les professionnels de santé, la famille, les visiteurs…

6. Partager les informations au sein d'une équipe

• • Le secret professionnel au sein d'un établissement ou d'une institution
• • Le secret partagé dans la réforme de 2007 : nouvelles dispositions et limites
• • Concilier secret professionnel et travail en réseau