Les différents types de responsabilité :
 

• -> Les responsabilités indemnitaires : civile et administrative

• o Conditions d’engagement de la responsabilité et approche pratique des procédures
• o Différents régimes de responsabilités : contractuelle et délictuelle, pour faute et sans faute
• o Les causes exonératoires : fugue ? faute de la victime, de la famille ? d’un tiers ? du personnel ?

• -> Les responsabilités sanctions : pénale et disciplinaire

• o Conditions d’engagement pratiques de la responsabilité et procédures
• oTypologie des infractions les plus fréquemment retenues à l’encontre des directions : violation du
• secret professionnel, mauvais traitements ou violences sur personnes vulnérables, abus de
• faiblesse, non-assistance à personne en péril, blessures ou homicide involontaires, violence sur
• personne
• o Conséquences possibles et peines encourues pour le directeur et l’établissement

• -> Le cas particulier des délégations de pouvoir

La multiplication des sources de contentieux :
 

• -> A l’égard des usagers, des personnes accueillies et des familles

• o Panorama selon le public : placements mineurs, handicap, personnes âgées
• o Le respect des droits de la personne accueillie et faute du directeur

• -> A l’égard des salariés 

• o Santé et sécurité, prévention et bien-être au travail
• o Enquête interne et harcèlement
• o Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, absentéisme

• -> A l’égard des autorités tutélaires et de l’employeur : gestion humaine et budgétaire

Quelles protections pour les directeurs ?

• o  Assurances professionnelles, protection de l’employeur, …

Une formation aux apports à la fois théoriques et méthodologiques. 
Echanges et réflexions collectives sur les situations. 

Cabinet TLC

Formateur expert du secteur du médico-social et des responsabilités juridiques de la direction. 
Formation conçue et proposée en partenariat avec le Cabinet TLC

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.