1- Contexte réglementaire :
Présentation du cadre réglementaire européen
Léger focus sur la DPEB partie BACS
Présentation de ce qui a été transcrit en France
Lien avec les autres réglementations françaises sur la performance énergétique
2- Contenu détaillé du décret BACS :
Définitions
Bâtiments assujettis
Exigences réglementaires parcourues de façon détaillée
3- Parallèle avec les classes de GTB :
Présentation très rapide des classes de GTB
Différences et points communs avec le décret BACS
4- Obligations réglementaires :
Justification du TRI
Inspection périodique des BACS et rapport d'inspection
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques
Comment s'assurer qu'un bâtiment est aligné et leviers d’actions pour la mise en conformité
5- Cas pratiques complets :
Mises en situation sur des bâtiments types
Exemples types de systèmes d’automatisation et de contrôle, manquements vis-à-vis de la réglementation et préconisations associées pour une mise en conformité
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