Les objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Mettre en œuvre le dispositif de coordination SPS sur les opérations de niveau 1 phase conception et réalisation
- - Exercer la mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé en ayant obtenu l’attestation de compétences obligatoire délivrée à l’issue du passage devant un jury
Contexte
Conformément à la réglementation relative à l’exercice de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les opérations de bâtiment et de génie civil (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret n°2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent être formés par des organismes certifiés, eux-mêmes accrédités par le COFRAC.
La refonte du dispositif de formation des CSPS tend à consolider les compétences et les pratiques de cette profession au travers d’une certification des organismes de formation, des prérequis en BTP et en prévention des risques évalués, des durées de formation accrues, d’une validation des acquis par l’évaluation continue et d’un jury final. Ces évolutions offrent aux CSPS la possibilité de renforcer leur rôle au sein des projets de construction qu’ils accompagnent.
Les modalités de mise en œuvre de ces formations sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012.
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Dans le cadre d’un financement via MonCompteFormation, l’instruction de votre dossier par nos services devra se faire 15 jours avant la date de début de la formation.
Comment puis-je devenir coordonnateur CSPS niveau 1 ?
Pour devenir CSPS niveau 1, vous devez justifier d’une expérience significative en BTP et en prévention des risques, suivre une formation certifiée auprès d’un organisme habilité, puis valider vos compétences par une évaluation continue et un jury final.
Quelle est la différence entre CSPS niveau 1, niveau 2 et niveau 3 ?
Le CSPS niveau 1 intervient sur les opérations de catégorie 1, les plus complexes : chantiers de grande ampleur, forte coactivité, risques élevés et nombreuses entreprises. Il nécessite le niveau d’expérience et de responsabilité le plus élevé.
Le CSPS niveau 2 concerne les opérations de catégorie 2, de complexité intermédiaire. Les exigences en matière d’expérience, de formation et de responsabilités sont importantes mais adaptées à des projets moins complexes que ceux de catégorie 1.
Le CSPS niveau 3 intervient sur les opérations de catégorie 3, correspondant à des chantiers plus simples et de plus petite taille. Les exigences en matière d’expérience et de responsabilité sont plus limitées que pour les niveaux 1 et 2.
Ces niveaux sont définis par le Code du travail et les textes réglementaires encadrant la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
Public concerné
Tout professionnel souhaitant exercer la mission de Coordinateur SPS sur les opérations de niveau 1 (phase de conception et/ou réalisation) et justifiant des prérequis réglementaires, définis dans l'arrêté du 26/12/2012.