Les objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les évolutions réglementaires et normatives récentes en matière d’expertise et de construction
- Actualiser les méthodes de conduite de mission d’expertise (administrative, judiciaire, amiable)
- Renforcer la sécurité juridique et déontologique des interventions
- Partager et analyser des cas concrets issus des pratiques des participants
- Améliorer la qualité des rapports et la communication avec les magistrats, avocats et parties
Contexte
L’expertise judiciaire du bâtiment intervient dans un contexte en évolution : techniques, réglementation et contentieux se complexifient. L’expert judiciaire, professionnel du BTP inscrit sur une liste de Cour d’appel, analyse les désordres, identifie les causes, évalue les préjudices et rédige des conclusions objectives et juridiquement exploitables.
Pour répondre aux exigences des magistrats et sécuriser ses missions, l’actualisation des connaissances est essentielle : intégrer les évolutions réglementaires, maîtriser les nouvelles pathologies, renforcer la méthodologie et la qualité des rapports.
La formation « Actualisation des connaissances – Expertise judiciaire du bâtiment : Méthodes et outils pratiques » permet de consolider ces compétences avec des outils et retours d’expérience directement mobilisables.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire en bâtiment ?
C’est un professionnel du BTP désigné par un juge pour apporter un avis technique indépendant sur un litige de construction (malfaçons, sinistres, responsabilités, estimation des coûts). Il éclaire la juridiction par un rapport objectif et conforme aux règles procédurales.
Pour en savoir plus sur le métier : rendez-vous sur la fiche métier
Comment devenir expert judiciaire ?
Pour devenir expert judiciaire, le professionnel doit déposer un dossier de candidature auprès de la Cour d’appel dont il dépend. Le parquet examine son expérience, ses compétences, sa probité et son indépendance. L’inscription est prononcée à titre probatoire pour trois ans, puis renouvelable pour cinq ans après avis favorable d’une commission compétente.
Comment se former à l’expert judiciaire en bâtiment ?
Au-delà de la formation initiale (architecte, ingénieur, maître d’œuvre, conducteur de travaux, etc.) et d’une solide expérience de terrain, il est essentiel de suivre des formations spécialisées en expertise judiciaire.
AFNOR Compétences propose notamment également la formation :
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Expert judiciaire du bâtiment : une formation dédiée aux professionnels souhaitant accéder à la fonction ou structurer leur pratique. Elle permet de maîtriser la méthodologie d’expertise, la procédure, la rédaction des rapports et les exigences déontologiques.
Prérequis
Avoir une pratique de l’expertise ou avoir suivi le parcours complet d’expert judiciaire du bâtiment
Public concerné
anciens stagiaires ou experts en activité ayant suivi la formation « Expertise judiciaire du bâtiment »