Expertise judiciaire du bâtiment

Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

• L'expertise judiciaire
• Les constatations
• Les consultations

Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

• Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
• Le respect de la vie privée
• Le respect du secret professionnel
• Le respect du principe du contradictoire entre les parties
• Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
  • le juge chargé du contrôle de l'expertise
  • les avocats
  • les parties
  • les tiers

Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

• L'étude des principales conventions
• L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
• La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
• La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
• Les principes fondamentaux du droit de l'assurance 

L’acte de réception d’un ouvrage

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de fonctionnement
• Garantie décennale

La sinistralité du bâtiment

• Statistiques des maisons individuelles d’habitation neuves
• Statistiques des logements collectifs d’habitation neufs
• Statistiques des locaux d’activités neufs
• Statistiques des travaux de rénovation

La démarche d’enquête et de diagnostic

Les pathologies des fondations et infrastructures

• Fondations superficielles
• Fondations profondes
• Ouvrages de soutènement

Les pathologies des structures

• Murs enterrés ou de soubassement
• Humidité par remontée capillaire
• Fissures structurelles
• Infiltration des liaisons fenêtre/gros œuvre

Les pathologies des toitures et charpentes

• Fermettes industrialisées
• Charpentes bois traditionnelles
• Charpentes bois lamellées collées
• Pathologie du bois : champignon lignivore, insectes à larves xylophages et insectes xylophages
• Couvertures en petits éléments
• Humidité sous les couvertures métalliques
• Couvertures légères
• Toitures terrasses
• Bardeaux bitumés
• Conduits de fumées
• Plaques translucides

Les pathologies de l’enveloppe et des revêtements extérieurs

• Bloc béton avec enduit monocouche
• Façade en brique apparente
• Revêtement et isolants extérieurs

Les pathologies des balcons et loggias

Les pathologies des vérandas

Les pathologies des équipements

• Réseaux d’eau intérieurs
• Canalisations incorporées en dalle
• Canalisations de chauffage
• Système de chauffage à eau chaude

La condensation et l'humidité dans les logements

Les pathologies des aménagements intérieurs

• Sols carrelés
• Sols souples collés
• Parquets bois
• Sols industriels

Les pathologies des évacuations d’eau usées

Les pathologies des flux d’air parasite

Les pathologies des piscines privatives

L’organisation générale de la justice

Les juridictions judiciaires

• Tribunal d’instance
• Tribunal de grande instance
• Cour d’appel
• Cour de cassation

L’expertise judiciaire

• Conditions d’inscription
• Déroulement de la démarche d’inscription
• Suivi des activité de l’expert par la justice
• Causes de récusation
• Devoirs de l’expert
• Mission d’expertise :
  • déroulé
  • principes
  • droits
  • devoirs

Étude de cas

• Ecrits de l’expert
• Pré-rapport
• Rapport d’expertise

Les analyses d’expertises

L’arbitrage et la conciliation

• Conditions d’exercice

L’expertise en matière d’assurance

• Contrat
• Responsabilité

UTILITE DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE

• Quelques rappels 
• L’Histoire,
• La règlementation

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

COMPRENDRE L’ESPRIT

• Les pieces a joindre et le formalisme
• La lettre de motivation
• Le cv
• Le parrainage
• Le suivi du dossier

NOMMINATION

PRESTATION DE SEMENT

•La COMPAGNIE DES EXPERTS

•LES ASSURANCES DE L’EXPERT

•LE STATUT DE L’EXPERT