Un expert judiciaire en bâtiment est avant tout un professionnel du BTP (bâtiments et travaux publics) disposant d’une solide expérience et d’une connaissance approfondie du secteur de la construction. Qu’il s’agisse de bâtiments neufs, rénovés ou réparés, il maîtrise leurs différentes pathologies (causes et conséquences, solutions, et coûts) et tous les corps de métiers concernés. C’est sur la base de cette expertise qu’il peut être nommé par un juge dans le cadre d’un procès concernant des travaux ou des constructions, afin de rendre ses conclusions.
 

Un expert judiciaire en bâtiment a pour mission principale d’aider la justice à prendre une décision en se basant sur une analyse objective et technique. Il va notamment :
- analyser les vices de construction et les malfaçons (effondrement, infiltration, fissure, etc.) ;
- vérifier les sinistres sur les chantiers de construction ;
- déterminer les responsabilités des intervenants sur le chantier concerné ;
- vérifier le respect des normes de construction et de qualité ;
- estimer le coût des préjudices et celui des solutions préconisées ;
- préciser la nature des assurances à enclencher ;
- rédiger un ou plusieurs rapports techniques pour la juridiction qui l’a nommé ;
- témoigner en tant qu’expert.

 

Outre une expérience significative et des compétences techniques avérées dans son domaine d’activité, l’expert judiciaire en bâtiment doit maîtriser plusieurs pans du droit : responsabilité civile, urbanisme et assurances. Il doit être au faite des normes et de la réglementation, avoir une aisance relationnelle, disposer de compétences analytiques, savoir effectuer une expertise, trouver des solutions à des problèmes et rédiger des rapports concis et clairs. Sa connaissance des différentes formes de contrats dans l'immobilier est également un prérequis. De plus, son parcours professionnel doit refléter son intégrité et son honnêteté professionnelles. Enfin, il doit être vierge de tout lien (intérêt ou autre) avec le juge ou n’importe quelle partie au procès, afin de garantir son objectivité et son impartialité.

 

Si un expert en bâtiment peut gagner entre 20 000 et 60 000 euros par an, l'expert judiciaire en bâtiment voit sa rémunération fixée par le juge qui le mandate. Il s’agit d’une provision à valoir et c’est le demandeur qui doit la verser en cas de procès civil. Cela incombe en revanche à l’État en cas de procès pénal, via le Trésor public. Parfois, les assurances de protection juridique souscrites avant le début du litige permettent de couvrir la rémunération de l’expert judiciaire en bâtiment.

 

Que l’on soit maître d’œuvre, architecte, ingénieur en génie civil, chef de chantier, etc., on peut devenir expert judiciaire en bâtiment. Cependant, outre la formation initiale et l’expérience professionnelle, il convient de suivre en plus des formations complémentaires sur les pathologies des bâtiments. L’obtention de certains certificats peut aussi représenter un atout aux yeux des juridictions : certificat en méthodologie de l'expertise judiciaire, certificat de compétence en techniques de construction ou encore certificat en gestion de chantier.
 

Pour devenir expert judiciaire du bâtiment, tout professionnel doit présenter sa candidature auprès de la Cour d’appel dont il dépend et nourrir son dossier de divers documents (CV, extrait du casier judiciaire, diplômes, etc.). Le parquet se charge alors de vérifier son degré d’expertise, de probité et d’indépendance. Si sa candidature est approuvée, l’expert judiciaire du bâtiment figure sur une liste pour trois ans à titre probatoire. Au bout de cette période, il doit candidater de nouveau. L’avis favorable d’une commission composée de représentants des juridictions et d’experts lui permet d’être inscrit sur la liste de la cour d’appel pour cinq années de plus.

 

Un expert judiciaire du bâtiment expérimenté peut s’orienter vers les cabinets d’architectes ou de géomètres et les compagnies d’assurance, voire les bureaux d’études techniques ou encore les entreprises de construction. Autre possibilité de développement de carrière pour décrocher des missions à haute valeur ajoutée : l’orientation vers des niches techniques. Citons ainsi les risques industriels et environnementaux, la pathologie du bâtiment, ou encore l’énergie et l’efficacité énergétique des bâtiments. Sans oublier les structures spécifiques, dont notamment les monuments historiques.