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23/02/2026 10:47:51

Expertise judiciaire : comprendre, analyser, éclairer la décision

Lorsqu’un litige technique survient — désordres sur un ouvrage, malfaçons, non-conformités, défauts d’exécution — la situation est rarement simple. Les responsabilités sont discutées, les interprétations s’opposent, les enjeux financiers peuvent être considérables.

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Dans ce contexte, le juge a besoin d’un éclairage technique solide et indépendant. C’est précisément le rôle de l’expert judiciaire.

« L’expert ne tranche pas le litige. Il apporte les éléments techniques qui permettront au magistrat de décider en connaissance de cause », souligne Éric David, Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Versailles, Pro Expertise Bâtiment - Groupe NR, et consultant formateur pour AFNOR Compétences.

L’expertise judiciaire constitue un pont entre deux mondes : celui du droit et celui de la technique. Elle permet de traduire des problématiques complexes dans un langage structuré, argumenté et exploitable par la juridiction.
 

Une mission encadrée par la justice

L’expert est désigné par un tribunal. Sa mission est définie précisément dans une ordonnance qui fixe son périmètre d’intervention. Il ne peut ni élargir ni réduire cette mission sans autorisation.

Sur le terrain, l’expert procède à des constatations, analyse les pièces contractuelles, examine les conditions d’exécution, identifie les éventuels écarts aux règles de l’art ou aux normes applicables.

« La crédibilité d’une expertise repose d’abord sur sa méthode. Chaque constat doit être objectivé, chaque conclusion argumentée. »

Rien n’est laissé à l’approximation. Tout doit être démontré.
 

Le respect du contradictoire

Toutes les parties sont convoquées. Chacune peut produire des pièces, formuler des observations, contester une analyse.

L’expert doit écouter, analyser, reformuler, cadrer.

« L’impartialité se construit dans la manière de conduire la mission. Elle se prouve à chaque étape. »
 

Se préparer à cette responsabilité

Produire un rapport qui influencera une décision de justice ne s’improvise pas. Maîtriser le contradictoire, structurer une analyse, rédiger pour un magistrat : cela s’apprend.

Se former à l’expertise judiciaire, c’est acquérir une méthode, comprendre les attentes des juridictions, sécuriser sa posture et renforcer sa légitimité.

Au sein d’AFNOR Compétences, l’approche repose sur l’expérience terrain, la maîtrise des cadres procéduraux et la pédagogie. L’objectif n’est pas seulement de transmettre des connaissances, mais de professionnaliser la pratique.

« L’expertise judiciaire exige une rigueur et une posture spécifiques. Se former permet d’éviter des erreurs qui peuvent fragiliser toute une mission », rappelle Éric David.

Parce qu’en matière d’expertise judiciaire, la compétence technique est indispensable — mais elle ne suffit pas.
 

Pour en savoir plus sur la formation https://competences.afnor.org/formations/expert-juridique-maitriser-lexpertise-judiciaire-du-batiment