Formation - Utiliser une copie fiable

Eliminer la version papier d'un document au profit de sa numérisation fidèle et durable

1 jour (7 heures)
Nouveau

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- -Distinguer les caractéristiques d’un écrit électronique
- -Assurer la conformité de la conservation des copies fiables
- -Préparer la mise en place d’une chaîne de numérisation
- -Identifier les étapes d’une transition de la copie fidèle à la copie fiable
Le droit de la preuve évolue : avec la transformation numérique des entreprises, il n’est plus obligatoire de détenir une copie papier des documents (contrats…). Celle-ci est remplacée par la numérisation fidèle des documents. Comment assure-t-elle la conformité juridique de la preuve tout en contribuant à la sécurité des données ?

AFNOR Compétences vous propose de gagner en compétences afin d’orchestrer cette transformation au sein de votre entreprise ou structure. Vous pourrez analyser en détail les enjeux juridiques et techniques de cette copie fiable, tout en garantissant une conservation des copies conforme à l’encadrement juridique mis en place.
- Chef de projet système d’archivage électronique
- Archiviste
- Chargé d’affaires administratives
- Data analyst
- Documentaliste
- Consultant GED, ECM et gouvernance de l’information
- Responsable d’un système d’archivage électronique
- Juriste en droit du numérique
- Toute personne impliquée dans le déploiement et la bonne gestion de solutions d’archivage électronique
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

-Distinguer les caractéristiques d’un écrit électronique
-Assurer la conformité de la conservation des copies fiables
-Préparer la mise en place d’une chaîne de numérisation
-Identifier les étapes d’une transition de la copie fidèle à la copie fiable

Le droit de la preuve évolue : avec la transformation numérique des entreprises, il n’est plus obligatoire de détenir une copie papier des documents (contrats…). Celle-ci est remplacée par la numérisation fidèle des documents. Comment assure-t-elle la conformité juridique de la preuve tout en contribuant à la sécurité des données ?

AFNOR Compétences vous propose de gagner en compétences afin d’orchestrer cette transformation au sein de votre entreprise ou structure. Vous pourrez analyser en détail les enjeux juridiques et techniques de cette copie fiable, tout en garantissant une conservation des copies conforme à l’encadrement juridique mis en place.

- Chef de projet système d’archivage électronique
- Archiviste
- Chargé d’affaires administratives
- Data analyst
- Documentaliste
- Consultant GED, ECM et gouvernance de l’information
- Responsable d’un système d’archivage électronique
- Juriste en droit du numérique
- Toute personne impliquée dans le déploiement et la bonne gestion de solutions d’archivage électronique

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

PROGRAMME DE LA FORMATION

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Ecrit électronique : notions et enjeux

Droit de la preuve : quel contexte ?
Article 1379 du Code civil : quel encadrement juridique et normatif de l’écrit électronique ?
Quelle distinction entre l’original et la copie ?

Numérisation et conservation : cadre législatif

Loi Informatique et Libertés… : quel encadrement de la numérisation et de la conservation des copies fiables ?
Quels points de vigilance pour assurer votre mise en conformité ?

Atelier : plan d’action pour mettre en place une chaîne de numérisation

Les participants préparent individuellement leur plan d’action pour mettre en place cette chaîne de numérisation au sein de leur entreprise/structure/organisation. Ils identifient la maturité de leur entreprise au niveau de ce projet, les étapes-clés, points d’écueils

Transition : de la copie fidèle à la copie fiable

Quelle distinction entre la copie fidèle et la copie fiable ?
Quelles étapes, processus pour opérer cette transition au sein d’une entreprise ?
Quelle vigilance particulière pour préserver les copies fiables, les éléments de preuve ?
Peut-on vraiment détruire le papier après numérisation ? Si oui, dans quelles conditions ?

Revue de jurisprudence sur la copie fiable

Chaque session sera à jour de l’état de la jurisprudence sur cette thématique. Les participants prendront en main avec le formateur l’analyse des jurisprudences les plus marquantes

Les plus

Cette formation vous propose de préparer pas à pas la transition de votre entreprise/structure de la version papier d'un document vers sa copie fiable.

Les formateurs

Votre intervenant est un spécialiste des enjeux de la copie fiable et de l'archivage électronique.

Methode d'evaluation

Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.

INTER
Sur-mesure

RéférenceC2234

Tarif de formation 875,00 € HT

Repas Offert