Se préparer en cas de contrôle de la CNIL

Vérifier sa conformité pour sécuriser ses pratiques en cas de contrôle CNIL

  • 1 jour (7 heures)
  • Nouveau

  • À tout moment, la CNIL peut auditer votre structure afin de vérifier si votre organisation, fonctionnement, vos outils sont bien conformes au RGPD. Au-delà des mesures correctives à apporter, les non conformités peuvent avoir de nombreux impacts négatifs pour votre structure : sanctions financières, mauvaise image de marque… Nous vous proposons une formation afin d’organiser votre propre simulation de contrôle CNIL au sein de votre structure. Vous pourrez ainsi éventuellement consolider ce qui pourrait être considéré comme un point faible et limiter les risques de non-conformité !

  • A l’issue de cette formation, vous aurez mis en pratique un modèle de procédure de contrôle CNIL sur laquelle vous appuyer de retour dans votre organisation. 

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser le rôle de la CNIL, ses pouvoirs de contrôle au sein des organisations/structures/entités
- Se préparer efficacement à un contrôle de la CNIL
- Identifier les points à risque afin de les renforcer

  • Référent protection des données personnelles
  • DPO/DPD
  • Responsable de la sécurité des systèmes d’information
  • Juriste
  • Responsable QSE
  • Toute personne impliquée dans le traitement des données personnelles

Tout au long de cette formation, la montée en compétence et l’acquisition de connaissances de chaque participant est évaluée par :
-des mises en application
-des QCM de validation des acquis pédagogiques

  • Afin de participer à cette formation, il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la protection des données personnelles
  • Il est par exemple conseillé d'avoir suivi la formation « Les essentiels du RGPD »

CONTENU DE LA FORMATION

Contrôle de la CNIL : quels attendus ?

  • Le rôle de la CNIL (rappel RGPD, structure, effectifs du service contrôle…)

  • Le contrôle en détail : thématiques globales concernées, thématiques contrôlées sur les 3 dernières années, résultats de ces contrôles (mise en demeure, sanction financières…)

  • Analyser les principales irrégularités détectées lors des contrôles réalisés

 

Se préparer à un contrôle de la CNIL pour être préparé le jour J

  • Identifier ce qui peut déclencher un contrôle de la CNIL

  • Analyser les typologies de contrôle

  • Définir les rôles de chacun au sein de son organisation/entreprise/structure

  • Limiter les risques et établir une procédure, sensibiliser à ce sujet en interne

  • Quelle accessibilité des dossiers de conformité ?

 

Décomposer les étapes clés du contrôle sur place ou en ligne

  • Comprendre le déroulé d’un contrôle sur place

  • Quelles différences par rapport au contrôle en ligne ?

  • L’après-contrôle : quelles suites donner auprès de la CNIL mais aussi auprès du personnel de la structure contrôlée ?

 

Livrable : exemple de procédure pour se préparer à un contrôle de la CNIL

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Important

    • Il est recommandé de bien se remettre en tête les éléments suivants avant la formation : articles 55 et suivants du RGPD, articles 52 et suivants du règlement intérieur de la CNIL, articles 8 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (LiL), décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Les participants peuvent aussi consulter le dernier rapport d’activité de la CNIL, les exemples de procédures de contrôle et autres contenus disponibles sur le site web de la CNIL, les habilitations par voie réglementaire des contrôleurs de la CNIL en termes d’accès à des SI
    • Merci de vous munir d'un ordinateur portable ou d'un tablette durant la formation

Catalogue

RéférenceC1815

Tarif de formation 820,00 € HT

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