Formation - Maîtriser la réglementation REP
Responsabilité Élargie du Producteur

Fondamentaux de la REP

1. Origine du principe pollueur-payeur
2. Évolution législative en France et en Europe
3. Loi AGEC et renforcement des obligations
4. Objectifs : prévention, recyclage, économie circulaire
5. Panorama des filières REP existantes et en cours de déploiement

Focus secteurs : emballages, DEEE, textiles, mobilier, jouets, articles de sport, bricolage, mégots, etc..

Obligations des metteurs sur le marché

1. Identifier son statut : producteur, importateur, distributeur
2. Enregistrement auprès de l’ADEME (identifiant unique)
3. Adhésion à un éco-organisme agréé
4. Déclaration des mises en marché
5. Calcul et modulation des éco-contributions
6. Information et signalétique (Triman, consignes de tri)
7. Reporting et contrôles

Gouvernance et conformité interne

1. Cartographier ses flux produits
2. Collecte et fiabilisation des données
3. Organisation interne (RSE, finance, logistique, marketing)
4. Intégration dans le système d’information
5. Préparer un audit ou un contrôle
6. Méthodologie de mise en conformité.

REP et écoconception : passer de la contrainte à l’opportunité

1. Modulation des éco-contributions (bonus / malus)
2. Incitation à la recyclabilité et à la réparabilité
3. Réduction des coûts via l’optimisation produit
4. Cohérence avec la stratégie RSE et climat
5. Synergies avec le Passeport Numérique Produit (DPP)

Atelier pratique / Cas concret (ex : produit emballé, équipement électrique, textile)

1. Identifier la filière REP applicable
2. Déterminer les obligations spécifiques
3. Calculer une éco-contribution simplifiée
4. Élaborer un plan d’action conformité sur 12 mois

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.