L'essentiel de la réglementation énergétique

1 - Panorama des principaux référentiels normatifs en lien avec l’efficacité énergétique

• Réglementation associée aux audits énergétiques obligatoires : NF EN 16247
• Réglementation associée aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre obligatoires
• Le Décret Tertiaire appliqué aux sites industriels
• Mécanismes des quotas carbone
• Revue brève de la réglementation thermique des bâtiments
• LOM et autres réglementations impactantes
• Directive CSRD

2 - Référentiels normatifs liés à l’énergie

• REF européens
• Système de Management de l’Energie ISO 50001

3 - Mécanismes de financement

• CEE : opérations standardisées, opérations spécifiques, programmes
• Aides ADEME
• Autres aides disponibles

4 - Veille réglementaire : comment structurer la veille dans l’entreprise

Consultant formateur issu d'un bureau d'études spécialisé en projet d'efficacité énergétique industrielle.

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.