Achats publics responsables
intégrer un SPASER dans un CCTP

Jour 1 : Comprendre les Achats Publics Responsables et le SPASER

Introduction aux achats publics responsables

• Définition et enjeux des achats publics socialement et écologiquement responsables
• Cadre légal et réglementaire des achats responsables en France et en Europe
• Les objectifs du développement durable dans la commande publique

Présentation du SPASER

• Qu'est-ce qu'un SPASER et ses objectifs ?
• Les principes et les valeurs du SPASER
• Les bénéfices d'intégrer un SPASER dans les marchés publics

Analyse des besoins et intégration du SPASER dans la définition des besoins

• Méthodologie d'analyse des besoins en tenant compte des critères sociaux et environnementaux
• Intégration des objectifs du SPASER dans la définition des besoins
• Études de cas et bonnes pratiques

Atelier pratique : Élaboration d'une matrice de critères responsables

• Identification et pondération des critères sociaux et environnementaux
• Développement d'indicateurs de performance responsables
• Mise en situation : création d'une matrice pour un marché fictif

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Jour 2 : Rédaction du Cahier des Charges (CCTP) et Suivi des Engagements Responsables

Rédaction du cahier des charges intégrant le SPASER

• Structure et contenu d'un cahier des charges responsable
• Clauses spécifiques relatives au SPASER
• Exigences en matière de traçabilité et de reporting

Atelier pratique : Rédaction d'un cahier des charges responsable

• Mise en situation : rédaction d'un cahier des charges pour un marché public intégrant le SPASER
• Exercices de rédaction en groupes
• Présentation et discussion des résultats

Gestion et suivi des engagements responsables

• Suivi de l'exécution contractuelle des engagements SPASER
• Gestion des modifications et des imprévus dans une perspective responsable
• Outils de suivi et d'évaluation des performances responsables

Dialogue avec les fournisseurs et évaluation des offres

• Techniques de dialogue compétitif pour des achats responsables
• Critères d'évaluation des offres intégrant les aspects sociaux et environnementaux
• Retour d'expérience et gestion des litiges

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.