A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
- Assurer la traçabilité
- Acquérir les bons réflexes en cas de litige
Formation -
Prévention du contentieux dans les marchés publics
Sécuriser et agir efficacement
- 1 jour (7 heures)
-
Nouveau
-
Disponible en classe virtuelle
-
-
Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
-
Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
- Assurer la traçabilité
- Acquérir les bons réflexes en cas de litige
Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique
PROGRAMME DE LA FORMATION
Tour d’horizon des risque pré-contentieux les plus fréquents
- Risques liés à l’attribution du marché
- Risques liés à l’exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification
- Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
- Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves
Appréhender les différents types de contentieux
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
- Recours en contestation de la validité du contrat
- Procédures de réclamation et contentieux contractuel
- Les modes de règlement amiable des litiges
Atelier : comment mieux se défendre face à une action en référé précontractuel ?
- Assurer la traçabilité des procédures et de la définition du besoin
- Sécuriser le sourcing des fournisseurs et les négociations
- Prouver l'intégrité de la consultation
Situation difficile avec un fournisseur/ prestataire : comment réagir afin d’éviter un recours en contentieux ?
- Ce qu’il faut faire et ne pas faire
- Quand alerter un juriste ou un avocat ?
Atelier : quel process mettre en place dans son organisation pour réagir efficacement en cas de litige ?
.Les formateurs
Expert droit de la commande publique
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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RéférenceC2802
Tarif de formation 710,00 € HT
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Intégrer les missions fondamentales de la fonction
Catalogue
10,5 jours (73 heures 30 minutes);
Certifiante
Références C0137
Formation seule 7348,00 € HT
Formation avec examen de certification 7896,00 € HT
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À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Rationnaliser le parc d’équipements de mesure
- - Garantir la fiabilité de la mesure
- - Externaliser la métrologie de l’entreprise
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Les objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- - Rationnaliser le parc d’équipements de mesure
- - Garantir la fiabilité de la mesure
- - Externaliser la métrologie de l’entreprise
Contexte
La métrologie est une activité clé au sein de l’entreprise. Lien entre la production et la qualité, vous assurez la gestion, l’optimisation et la veille technique du parc métrologique d’une entreprise. Cette formation votre donne les outils pour mener à bien votre mission.L'examen de certification vous évaluera sur les fondamentaux de la métrologie, la fonction métrologie dans l’entreprise ainsi que votre savoir-faire technique. Pour vous renseigner sur la certification : https://certification.afnor.org/qualite/responsable-metrologie
Prérequis
Prérequis de Certification :
- NIVEAU DE FORMATION : Etre titulaire d’un diplôme de niveau III ou supérieur selon la grille interministérielle des niveaux d'homologation
- EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : Justifier de 2 ans d'expérience professionnelle dans les services qualité, contrôle, maintenance et/ou métrologie
- FORMATION OBLIGATOIRE : Avoir suivi, dans les 3 années précédant la candidature, une formation à la fonction de Responsable Métrologie, d’un minimum de 11 jours. Cette formation est obligatoire et doit avoir été préalablement enregistrée par AFNOR Certification.
Public concerné
- - Responsables / Ingénieurs et techniciens des services qualité, contrôle, maintenance ou métrologie
- - Tout professionnel en charge de la fonction métrologie, d’un parc d’équipements de mesure et/ou de la mise en place de l’ISO/CEI 17025
Important
Il est recommandé d’occuper un poste opérationnel afin de pouvoir mettre en application les travaux intersessions sur des cas personnels
PROGRAMME DE LA FORMATION
Module 01 - Responsable métrologie : intégrer les missions fondamentales de la fonction
2 jours (14 heures)
Caractériser et organiser la fonction métrologie
- Définir une vision globale du processus de mesurage et des processus associés
- Définir la fonction métrologique : rôles et missions
- Découvrir la « boîte à outils » de la fonction métrologie
- Identifier les besoins du client, interne ou externe, en matière de mesurage
- Comprendre la structure documentaire du système qualité en lien avec la métrologie
Travail d’intersession 1
- Sur la base d’un cahier des charges, réalisation d’une pré-évaluation dans son environnement professionnel :
- - Organisation de la fonction métrologique
- - Les opérations réalisées effectivement et celles non réalisées mais indispensables à la fonction
Module 02 - Responsable métrologie : intégrer les missions fondamentales de la fonction
3 jours (21 heures)
Outils, méthodes et évaluation de la fonction métrologie (3 jours)
- Appliquer les concepts d’étalonnage ou de vérification des équipements de mesure
- Évaluer la fonction métrologique
- Utiliser les outils statistiques
- Approfondir les concepts d’exactitude de la moyenne et d’écart-type
Travail d’intersession 2
- Identification des matériels à étalonner ou à vérifier
- Évaluation du niveau de maîtrise actuel selon les résultats de l’étape précédente et nécessité éventuelle de sous-traiter
- Auto-évaluation de la situation de la métrologie dans l’entreprise et élaboration d’un plan d’actions
Module 03 - Responsable métrologie : intégrer les missions fondamentales de la fonction
3 jours (21 heures)
Déterminer les incertitudes de mesure
- Comprendre l'utilisation des cartes de controle
- Déterminer les facteurs d'influence
- Identifier les différences approches de l'estimation des incertitudes
- S'appuyer sur la qualification du personnel
Travail d'intersession 3
- Exercices sur les estimations des incertitudes de mesure
Module 04 - Responsable métrologie : intégrer les missions fondamentales de la fonction
2,5 jours (17 heures 30 minutes)
Réaliser la validation des méthodes et effectuer la synthèse du cycle
- Caractériser une méthode
- Réaliser la validation d’une méthode d’analyse quantitative
Les plus
- - Maîtrise du vocabulaire par le jeu
- - Rédaction d’une fiche de fonction
- - Analyse critique d’un document de confirmation métrologique
- - Mise en activité sur un processus de mesure ou d’essai, sur le cycle de vie d’un équipement
- - Mise en activité sur l’utilisation des statistiques : indicateurs statistiques de base, loi normale, test de normalité, moyenne et écart-type…
- - Exercices en groupe sur la caractérisation du besoin, le processus de mesure…
Examen de certification
Responsable Métrologie
Partenaires
AFNOR-Certification de personnes
Les formateurs
Consultants experts en métrologie, en statistiques appliquées à la mesure et sur la norme ISO/CEI 17025.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.