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Formation - Prévention du contentieux dans les marchés publics

Sécuriser et agir efficacement

  • 1 jour (7 heures)
  • NouveauNouveau 
  • Disponible en classe virtuelleDisponible en classe virtuelle 

  • A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
    • Assurer la traçabilité 
    • Acquérir les bons réflexes en cas de litige

  • Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics

  • Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique

    A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
    • Assurer la traçabilité 
    • Acquérir les bons réflexes en cas de litige

    Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics

    Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique

    PROGRAMME DE LA FORMATION

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    Tour d’horizon des risque pré-contentieux les plus fréquents

    • Risques liés à l’attribution du marché
    • Risques liés à l’exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification
    • Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
    • Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves 

    Appréhender les différents types de contentieux

    • Référé précontractuel
    • Référé contractuel
    • Autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
    • Recours en contestation de la validité du contrat
    • Procédures de réclamation et contentieux contractuel
    • Les modes de règlement amiable des litiges

    Atelier : comment mieux se défendre face à une action en référé précontractuel ?

    • Assurer la traçabilité des procédures et de la définition du besoin
    • Sécuriser le sourcing des fournisseurs et les négociations 
    • Prouver l'intégrité de la consultation
       

    Situation difficile avec un fournisseur/ prestataire : comment réagir afin d’éviter un recours en contentieux ?

    • Ce qu’il faut faire et ne pas faire
    • Quand alerter un juriste ou un avocat ?
       

    Atelier : quel process mettre en place dans son organisation pour réagir efficacement en cas de litige ?

    .

    Les formateurs

    Expert droit de la commande publique

    Methode d'evaluation

    •  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.

    •  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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    • INTER
    • Sur-mesure

    RéférenceC2802

    Tarif de formation 710,00 € HT

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    Formation sur-mesure à vos besoins.

    Nous vous accompagnons spécifiquement
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    Formation - Prévention du contentieux dans les marchés publics


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    Les objectifs

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    • Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves 

    Appréhender les différents types de contentieux

    • Référé précontractuel
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