Prévention du contentieux dans les marchés publics

Sécuriser et agir efficacement

  • 1 jour (7 heures)
  • Nouveau

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
  • Assurer la traçabilité 
  • Acquérir les bons réflexes en cas de litige

Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics

Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique

CONTENU DE LA FORMATION

Tour d’horizon des risque pré-contentieux les plus fréquents

  • Risques liés à l’attribution du marché
  • Risques liés à l’exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification
  • Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
  • Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves 
     

Appréhender les différents types de contentieux

  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
  • Recours en contestation de la validité du contrat
  • Procédures de réclamation et contentieux contractuel
  • Les modes de règlement amiable des litiges
     

Atelier : comment mieux se défendre face à une action en référé précontractuel ?

  • Assurer la traçabilité des procédures et de la définition du besoin
  • Sécuriser le sourcing des fournisseurs et les négociations 
  • Prouver l'intégrité de la consultation
     

Situation difficile avec un fournisseur/ prestataire : comment réagir afin d’éviter un recours en contentieux ?

  • Ce qu’il faut faire et ne pas faire
  • Quand alerter un juriste ou un avocat ?
     

Atelier : quel process mettre en place dans son organisation pour réagir efficacement en cas de litige ?

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Catalogue

RéférenceC2802

Tarif de formation 650,00 € HT

Repas Offert

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