Prévention du contentieux dans les marchés publics

Tour d’horizon des risque pré-contentieux les plus fréquents

• Risques liés à l’attribution du marché
• Risques liés à l’exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification
• Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
• Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves 

Appréhender les différents types de contentieux

• Référé précontractuel
• Référé contractuel
• Autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
• Recours en contestation de la validité du contrat
• Procédures de réclamation et contentieux contractuel
• Les modes de règlement amiable des litiges

Atelier : comment mieux se défendre face à une action en référé précontractuel ?

• Assurer la traçabilité des procédures et de la définition du besoin
• Sécuriser le sourcing des fournisseurs et les négociations 
• Prouver l'intégrité de la consultation
   

Situation difficile avec un fournisseur/ prestataire : comment réagir afin d’éviter un recours en contentieux ?

• Ce qu’il faut faire et ne pas faire
• Quand alerter un juriste ou un avocat ?
   

Atelier : quel process mettre en place dans son organisation pour réagir efficacement en cas de litige ?

Expert droit de la commande publique

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.