A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
- Assurer la traçabilité
- Acquérir les bons réflexes en cas de litige
Formation -
Prévention du contentieux dans les marchés publics
Sécuriser et agir efficacement
- 1 jour (7 heures)
-
Nouveau
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Disponible en classe virtuelle
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-
Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
-
Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place des process pour prévenir les contentieux
- Assurer la traçabilité
- Acquérir les bons réflexes en cas de litige
Acheteur, responsable achat, directeur achat, responsable de service... toute personne intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics
Connaissance et pratique du cadre règlementaire de la commande publique
PROGRAMME DE LA FORMATION
Tour d’horizon des risque pré-contentieux les plus fréquents
- Risques liés à l’attribution du marché
- Risques liés à l’exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification
- Risques liés à la fin anticipée du marché : résiliation
- Risques liés à la fin du marché : réception des prestations, approbation du décompte général, levée des réserves
Appréhender les différents types de contentieux
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
- Recours en contestation de la validité du contrat
- Procédures de réclamation et contentieux contractuel
- Les modes de règlement amiable des litiges
Atelier : comment mieux se défendre face à une action en référé précontractuel ?
- Assurer la traçabilité des procédures et de la définition du besoin
- Sécuriser le sourcing des fournisseurs et les négociations
- Prouver l'intégrité de la consultation
Situation difficile avec un fournisseur/ prestataire : comment réagir afin d’éviter un recours en contentieux ?
- Ce qu’il faut faire et ne pas faire
- Quand alerter un juriste ou un avocat ?
Atelier : quel process mettre en place dans son organisation pour réagir efficacement en cas de litige ?
.Les formateurs
Expert droit de la commande publique
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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Formation seule 800,00 € HT
Tarif de recertification packagé 500,00 € HT
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À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- Savoir rechercher avec méthode des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
- Savoir réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
- Savoir rédiger un rapport de repérage
- Savoir réaliser un examen visuel après travaux
- Etre capable de conseiller un propriétaire sur les mesures à prendre pour gérer le risque lié à l’amiante
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Les objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- Savoir rechercher avec méthode des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
- Savoir réaliser un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
- Savoir rédiger un rapport de repérage
- Savoir réaliser un examen visuel après travaux
- Etre capable de conseiller un propriétaire sur les mesures à prendre pour gérer le risque lié à l’amiante
Contexte
Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997. Il a pour objectif d'informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Prérequis
Avoir fait 3 jours de formation aimante sans mention dans un établissement certifié, conformément à l'arrêté du 02 juillet 2018.
Pour la formation et la certification, examen des prérequis sur dossier de candidature disponible au 01 41 62 81 00 ou sur www.boutique-certification-personnes.afnor.org
Public concerné
Toute personne déjà certifiée amiante sans mention et voulant se certifier sur la mention
Important
Programme élaboré en conformité avec les exigences requises de l’arrêté du 24 décembre 2021
L'examen de certification se déroule en presentiel et independant de la formation
Offert
Les normes NF X46-020 et NF X46-021
PROGRAMME DE LA FORMATION
Classification des bâtiments : les ERP et IGH
- Les règlements de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP 1 à 4 et IGH
- La méthodologie de réalisation d’un repérage dans un cadre bâti important
Repérage avant démolition
- L'analyse documentaire
- La mise en œuvre d’un programme de repérage
- Les travaux de mise en accessibilité des matériaux et produits
Le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis
- L'analyse documentaire (programme de travaux, dossier de tracabilité,...)
- Condition de mise en oeuvre d'un programme de repérage conforme à l'arrêté du 18 juillet 2019
- Méthodologie de repérage
- La rédaction d'un rapport de repérage avant travaux
Contrôle visuel après travaux
- Le cadre réglementaire d’application
- La norme NF X 46-021
- La méthodologie de contrôle visuel
- La rédaction d’un rapport d’examen visuel
Évaluation des acquis par QCM pour la partie avec mention
Les plus
- Alternance de cours théoriques et d’exemples pratiques
- Mise en activité basée sur une étude de cas issue d’un projet réel
Tarif de recertification packagé
Repérage et évaluations périodiques dans des IGH, ERP (catégories 1 à 4), immeubles de travail, examens visuels
Partenaires
AFNOR-Certification de personnes
Les formateurs
Cette formation est animée par un technicien expérimenté en diagnostic immobilier.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.