Formation - Ingénierie contractuelle dans la commande publique

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?

• > Contrat de concession 
• > Marché public 
  • - Marchés publics « traditionnels »
  • - Marchés de partenariat
  •  -Marchés de défense et de sécurité

Quelles techniques privilégier ?

• > Pour gérer l’évolution du besoin
• > Accords-cadres à bons de commande
• > Accords-cadres à Marchés subséquents  

Comment gérer les incertitudes techniques et budgétaires ?

• > Mécanisme des tranches 
• > Mécanisme des phases
• > Durée ferme et reconductions 

Comment encadrer les exigences techniques et leur réception ?

• > Obligations de performance
• > Modalités de réception  

Comment gérer les risques de mauvaise exécution ?

• > Pénalités / réfaction
• > Exécution aux frais et risques  
• > Primes 

Comment encadrer l’évolution des prix ?

• > Formule de révision des prix
• > Clause de sauvegarde 

Comment favoriser l’innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès ?
 

Comment garantir la continuité d’activité et se prémunir contre la défaillance d’un contractant ?

• > Allotissement 
• > PCA

La formation sera illustrée par des exemples concrets et des clauses rédigées. 

Lors de la formation, les participants échangeront sur les techniques contractuelles qui permettent de prendre en compte notamment les aléas techniques et budgétaires, d’anticiper l’évolution du besoin, se prémunir contre l’obsolescence technique, favoriser l’innovation, assurer la continuité du service, sécuriser leurs approvisionnements...

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.