Ingénierie contractuelle dans la commande publique

Au service de la performance et de la sécurité

1 jour (7 heures)

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :
- Choisir le type de contrat le plus adapté au besoin et à son évolution
- Appréhender l’éventail des outils susceptibles de sécuriser ses marchés
- Garantir la performance économique de ses contrats et ses marchés
- Insérer et rédiger les clauses indispensables
Directeur de la commande publique, responsable des achats, acheteurs, juriste...
La formation sera illustrée par des exemples concrets et des clauses rédigées.

Lors de la formation, les participants échangeront sur les techniques contractuelles qui permettent de prendre en compte notamment les aléas techniques et budgétaires, d’anticiper l’évolution du besoin, se prémunir contre l’obsolescence technique, favoriser l’innovation, assurer la continuité du service, sécuriser leurs approvisionnements...
Connaissance du droit de la commande publique

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

Choisir le type de contrat le plus adapté au besoin et à son évolution
Appréhender l’éventail des outils susceptibles de sécuriser ses marchés
Garantir la performance économique de ses contrats et ses marchés
Insérer et rédiger les clauses indispensables

Directeur de la commande publique, responsable des achats, acheteurs, juriste...

La formation sera illustrée par des exemples concrets et des clauses rédigées.

Lors de la formation, les participants échangeront sur les techniques contractuelles qui permettent de prendre en compte notamment les aléas techniques et budgétaires, d’anticiper l’évolution du besoin, se prémunir contre l’obsolescence technique, favoriser l’innovation, assurer la continuité du service, sécuriser leurs approvisionnements...

Connaissance du droit de la commande publique

CONTENU DE LA FORMATION

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?

Contrat de concession
Marché public
- Marchés publics « traditionnels »
- Marchés de partenariat
- Marchés de défense et de sécurité

Quelles techniques privilégier ?

Pour gérer l’évolution du besoin
Accords-cadres à bons de commande
Accords-cadres à Marchés subséquents

Pour gérer les incertitudes techniques et budgétaires

Mécanisme des tranches
Mécanisme des phases
Durée ferme et reconductions

Pour encadrer les exigences techniques et leur réception

Obligations de performance
Modalités de réception

Pour gérer les risques de mauvaise exécution

Pénalités / réfaction
Exécution aux frais et risques
Primes

Pour encadrer l’évolution des prix

Formule de révision des prix
Clause de sauvegarde

Pour favoriser l’innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès

Pour garantir la continuité d’activité et se prémunir contre la défaillance d’un contractant

Allotissement
PCA

Catalogue

RéférenceC2805

Tarif de formation 650,00 € HT

Repas Offert

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