Ingénierie contractuelle dans la commande publique

Au service de la performance et de la sécurité

  • 1 jour (7 heures)
  • Nouveau

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

 

  • Choisir le type de contrat le plus adapté au besoin et à son évolution
  • Appréhender l’éventail des outils susceptibles de sécuriser ses marchés
  • Garantir la performance économique de ses contrats et ses marchés
  • Insérer et rédiger les clauses indispensables

Directeur de la commande publique, responsable des achats, acheteurs, juriste...

La formation sera illustrée par des exemples concrets et des clauses rédigées. 

Lors de la formation, les participants échangeront sur les techniques contractuelles qui permettent de prendre en compte notamment les aléas techniques et budgétaires, d’anticiper l’évolution du besoin, se prémunir contre l’obsolescence technique, favoriser l’innovation, assurer la continuité du service, sécuriser leurs approvisionnements...

Connaissance du droit de la commande publique

CONTENU DE LA FORMATION

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?

  • Contrat de concession 
  • Marché public 
    • Marchés publics « traditionnels »
    • Marchés de partenariat
    • Marchés de défense et de sécurité
       

Quelles techniques privilégier ?

  • Pour gérer l’évolution du besoin
  • Accords-cadres à bons de commande
  • Accords-cadres à Marchés subséquents  
     

Pour gérer les incertitudes techniques et budgétaires

  • Mécanisme des tranches 
  • Mécanisme des phases
  • Durée ferme et reconductions 
     

Pour encadrer les exigences techniques et leur réception

  • Obligations de performance
  • Modalités de réception  
 

Pour gérer les risques de mauvaise exécution

  • Pénalités / réfaction
  • Exécution aux frais et risques  
  • Primes 
     

Pour encadrer l’évolution des prix 

  • Formule de révision des prix
  • Clause de sauvegarde 
     

Pour favoriser l’innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès 
 

Pour garantir la continuité d’activité et se prémunir contre la défaillance d’un contractant

  • Allotissement 
  • PCA
.

Catalogue |

RéférenceC2805

Tarif de formation 650,00 € HT

Repas Offert

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