Ingénierie contractuelle dans la commande publique

Principales caractéristiques des contrats publics : lequel choisir ?

• Contrat de concession 
• Marché public 
  • Marchés publics « traditionnels »
  • Marchés de partenariat
  • Marchés de défense et de sécurité
     

Quelles techniques privilégier ?

• Pour gérer l’évolution du besoin
• Accords-cadres à bons de commande
• Accords-cadres à Marchés subséquents  
   

Pour gérer les incertitudes techniques et budgétaires

• Mécanisme des tranches 
• Mécanisme des phases
• Durée ferme et reconductions 
   

Pour encadrer les exigences techniques et leur réception

• Obligations de performance
• Modalités de réception  

Pour gérer les risques de mauvaise exécution

• Pénalités / réfaction
• Exécution aux frais et risques  
• Primes 
   

Pour encadrer l’évolution des prix 

• Formule de révision des prix
• Clause de sauvegarde 
   

Pour favoriser l’innovation et le développement de la relation fournisseur : plan de progrès 
 

Pour garantir la continuité d’activité et se prémunir contre la défaillance d’un contractant

• Allotissement 
• PCA