Initiation au droit des marchés publics

Les fondamentaux du droit de la commande publique

  • 1 jour (7 heures)
  • Nouveau

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrypter les règles indispensables du droit de la commande publique
  • Comprendre les étapes à suivre pour bien passer un marché public
  • Identifier les principaux risque liés à l’exécution d’un marché et acquérir les bons réflexes

Acheteur public, agent administratif, commerciaux, assistante commerciale... toute personne intervenant dans la préparation, la passation, l’exécution ou la réponse aux marchés publics

Aucun pré-requis

CONTENU DE LA FORMATION

Identifier les contrats de la commande publique et les distinguer d’autres contrats publics

  • Marché public /Concession ou délégation de service public
  • Convention d’occupation domaniale / subvention


Préparer le marché

  • La détermination du besoin et l’estimation du montant des achats
  • Les seuils : seuils de procédure et seuils de publicité
  • La durée
  • L’allotissement
     

Distinguer les procédures de passation des marchés publics

  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
  • Les marchés à procédures adaptées (MAPA)
  • Les procédures formalisées : appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif …
  • Le cas des groupements de commande 


Atelier : choisir la procédure pertinente
 

Tour d’horizon des techniques d’achat et des formes de marchés

  • Accords-cadres à bons de commandes ou à marchés subséquents, marché à tranches
  • Marché alloti / marché global 
     

Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Les différentes pièces du DCE : RC, CCAP, CCTP, BPU, DPGF …
  • Les CCAG et leur actualité
  • Principes de rédaction des cahiers des charges techniques
     

Le contenu des propositions des soumissionnaires et leur appréciation

  • La candidature et l’appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières
  • L’offre technique et financière
  • Les critères d’attribution
  • La notion d’offre variante 
  • Les règles d’analyse des offres et l’identification des offres anormalement basses, irrégulières, inacceptables, inappropriées
     

L’achèvement de la procédure 

  • Décision d’attribution et information des candidats évincés
  • Notification
  • Avis d’attribution et obligations d’open data
     

L’exécution des marchés

  • Les formes de prix
  • Encadrement de la sous-traitance
  • La modification des marchés
  • Gestion des délais, pénalités : bonnes pratiques, pièges à éviter
  • La fin anticipée du marché : les différentes hypothèses de résiliation 
     

Focus sur l’adaptation des règles de la commande publique à l’urgence sanitaire 

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Catalogue

RéférenceC2801

Tarif de formation 650,00 € HT

Repas Offert

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