Les objectifs
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les nouvelles règles de la 6ème période (P6) d’engagement d’économies d’énergie
- Formulerles enjeux des CEE
Contexte
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés en 2005, constituent un outil clé de la politique française de gestion de la demande énergétique. Chaque CEE représente 1 kWh cumac d'énergie économisée. Les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », doivent réaliser ou financer des économies d'énergie, sous peine de sanctions financières.
Évolution des Périodes :
La 5e période (P5), de janvier 2022 à fin 2025, a triplé les obligations par rapport à 2015, avec un élargissement aux précarités énergétiques et programmes innovants.
La 6e période (P6), du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, porte l’obligation annuelle à 1 050 TWhc, en hausse de 27 à 35% selon les sources, dont 280 TWhc pour la précarité énergétique. Elle s’aligne sur la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) finalement reportée à début 2026 et la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec une durée de 5 ans pour plus de visibilité.
Principales Nouveautés :
Les coefficients par énergie sont ajustés, les délégations renforcées avec un reste à charge minimal favorisant les projets ambitieux et les bonifications prolongées (Coup de Pouce chauffage/rénovation, zones non interconnectées) et diversification des gisements (chaleur fatale, transports). Contrôles anti-fraude accrus, durée maximale de contractualisation entre un demandeur et un bénéficiaire de CEE, passe de 4 à 5 ans pour une personne morale.
Public concerné
Tout professionnel en charge des Certificats d’Économies d’Énergie ou souhaitant trouver des financements pour l’amélioration énergétique de l’existant.
Important
La formation est actualisée selon la période d’engagement d’économies d’énergie.