Formation - Comprendre la réglementation Santé et Sécurité au Travail

- Cadre réglementaire en matière de santé et sécurité 

• - Sources de textes constituants la Réglementation et autres sources
• - Structures et hiérarchisation des exigences
• - Dernières évolutions réglementaires

- Les obligations de l'employeur

• - Typologies de responsabilités (civile, pénale…), risques juridiques et sanctions applicables
• - Les principales obligations de l'entreprise en santé et sécurité
• - Délégations de pouvoirs, rôles et missions des acteurs

- Les interlocuteurs en santé sécurité du travail

• - Chef d’entreprise, Salariés, CSE/CSSCT…
• - SPST, médecin du travail, inspection du travail, Carsat…
• - Entreprises extérieures, organismes de contrôles, service de secours…

- La réglementation S&ST 

• - Principales démarches de préventions obligatoires (principes généraux de préventions, formations des travailleurs, DUERP, PAPRIPACT…)
• - Gestion des Accidents du travail / trajets et maladies professionnelles, suivi médical, réglementation liée télétravail…
• - Protections collectives, individuelles et préventions des risques psychosociaux
• - Consultations et informations obligatoires (affichages, règlements, registres…)
• - Gestion des entreprises extérieures (plans de préventions, protocoles…)
• - Contrôles des équipements et installations (aménagement des locaux, VGP, maintenance/entretiens, registres de sécurité…)

- Construire mon référentiel réglementaire (Etude de cas)

• - Organiser ma veille réglementaire : Mes textes de référence
• - Evaluer la conformité réglementaire de l’entreprise
• - Actions à mettre en œuvre, suivi et priorisation 

En option : Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.
Format QCM, 20 à 30 questions en 30 minutes, à faire en ligne après la formation dans un délai maximum de 7 jours. 

Notre approche pédagogique interactive combine présentations, études de cas et discussions en groupe pour favoriser l'engagement et l'apprentissage. 

Différents supports vous seront fournis vous permettant d'aller consulter les sources et de synthétiser les éléments essentiels : fiches résumés intégrées dans le support de formation, livret ressources en format excel avec liens et récaputilatif des différentes articles et textes réglementaires. 

Cet examen de type QCM (en option) vous permet de vérifier l'acquisition des connaissances de la formation. Une attestation vous permettra de faire reconnaître votre réussite à l’examen. En vérifiant l'assimilation des contenus de formation, vous pourrez mieux garantir leur mise en œuvre dans votre organisation.

Détails pratiques de l’examen :

• - Le dernier jour de formation, vous recevrez par mail le lien pour accéder à l’examen en ligne
• - Ce lien ne sera cliquable qu’une seule fois
• - Vous pourrez répondre à ce questionnaire à n’importe quel moment, dans les 7 jours qui suivent votre formation. Pour le passer dans les meilleures conditions, prévoyez un créneau de 30min à 1h
• - Vous devrez obtenir au moins 60% de bonnes réponses pour réussir cet examen

Formateur consultant expert en réglementation dans la santé et la sécurité au travail. 

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.