Formation - Auditeur de durabilité

13 jours (91 heures)
Attestation d'acquis
Nouveau

À l’issue de cette formation préalable obligatoire, vous serez capable de :

- Comprendre et utiliser l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la certification des informations de durabilité / aux auditeurs de durabilité
- Prendre en compte les modalités d'audit associées
- Obtenir l’attestation finale de suivi de la formation à présenter lors de l’inscription auprès de la H2A pour devenir auditeur de durabilité

En 2025, les entreprises de plus de 250 salariés devront rendre des comptes sur leur performance extra-financière avec la même rigueur que sur leur performance financière : sous forme d’un rapport annuel agrégeant des indicateurs standardisés et audités par un expert indépendant. C’est le sens de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui demande un premier rapport en 2025 sur les données de 2024.

La formation auditeur durabilité de 90 heures proposée par AFNOR Compétences a été construite en respect du socle de connaissances et de compétences publié par le H3C le 20 octobre 2023 dans le cadre de cette clause dite du « grand-père ».

Les futurs signataires des rapports de durabilité qui ne peuvent exercer que si, et seulement si, ils sont inscrits au H2A (H3C) et ont suivi une formation de 90h dans le cadre du régime de la clause dite du « grand-père ».

Être déjà inscrit en qualité de Commissaire aux Comptes

Être salarié, dirigeant ou associé d’un organisme tiers indépendant (OTI) qui est accrédité par le COFRAC suivant la norme ISO 17 029. Les personnes issues des métiers de TIC (Testing, Inspection, Certification), les avocats et les experts comptables pourront constituer des OTI.

Pour devenir auditeur de durabilité :

Des dispositions transitoires permettent aux commissaires aux comptes inscrits avant le 1er janvier 2026, ou à des salariés d’Organismes Tiers Indépendants (OTI) (par exemple les organismes de certification membres de FILIANCE ou les avocats..) accrédités par le COFRAC avant le 1er janvier 2026, de certifier les informations de durabilité, sous réserve d’avoir préalablement suivi une formation d’une durée de 90 heures.

Pour réaliser la vérification des premiers rapports d’entreprises, dès 2025, 3 conditions sont à réunir :

Être salarié, dirigeant ou associé d'un OTI accrédité par le COFRAC (Organisme Tiers Indépendant selon la norme NF EN ISO/IEC 17029).
Être inscrit au répertoire de l'autorité de régulation, le H3C
Justifier de 90 heures de formation sur le sujet (formation C1868)

Pour suivre au mieux cette formation il est conseillé d'avoir de bonnes connaissances en RSE , dans le cas contraire, nous vous proposons de suivre au préalable la formation sur les fondamentaux de la RSE ou l'elearning la RSE pour tous.

Bien lire les normes de l'EFRAG.

La norme NF EN ISO/IEC 17029

PROGRAMME DE LA FORMATION

Télécharger le PDF

Genèse et enjeux de la RSE

3 heures 30 minutes
- - Genèse, enjeux et perspectives
  
  Emergence de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
  
  Historique et notions de la RSE
  
  Textes non contraignants (soft law) et initiatives volontaires
  
  Dispositifs légaux de type internationaux et européens
  
  Textes légaux français
  
  Enjeux et chiffres clés
  
  Objectifs environnementaux du Green Deal
  
  Enjeux et chiffres clés en matière environnementale
  
  Enjeux et chiffres clés en matière sociale
  
  Enjeux et chiffres clés en matière de gouvernance
  
  Grandes tendances 2030 - 2050

Cadre légal et règlementaire de la RSE

1 jour (7 heures)
- - Environnement légal et réglementaire
  
  - Les Institutions
  
  Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la future Haute Autorité de l’Audit (H2A)
  
  Le Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB)
  
  Les Instances professionnelles et Cofrac
  
  Les instances et organisations internationales
  
  - La directive CSRD
  
  Genèse objectifs et différence avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
  
  Présentation du dispositif*
  
  - L’auditeur de durabilité
  
  Missions
  
  Obligations pesant sur les professionnels
  
  Obligations liées à l'organisation interne des structures d'exercice
  
  Responsabilité civile et pénale, sanctions disciplinaires
  
  - Sociétés concernées et calendrier de mise en œuvre et dispositions transitoires

ESRS1 transversale

1 jour (7 heures)
- - ESRS transversale 1
  
  Savoir appliquer la normes chapeau ESRS 1
  
  rôle de la gouvernance,
  
  parties prenantes
  
  modèle d’affaires,
  
  concept de double matérialité,
  
  due diligence,
  
  chaine de valeur,
  
  horizons temporels et aspects prospectifs,
  
  interconnectivité,
  
  estimations,
  
  table d’interopérabilité.
  
  - Audit du processus de double matérialité

ESRS2 & G1 : Informations à publier & gouvernance

1 jour (7 heures)
- - ESRS transversale 2
  
  Informations à publier
  
  - ESRS G1 Conduite des affaires
  
  Enjeux liés à la gouvernance

ESRS Thématiques E1 à E5

1,5 jours (10 heures 30 minutes)
- - ESRS Thématiques
  
  ESRS E1 Changement climatique
  
  ESRS E2 Pollution
  
  ESRS E3 Ressources aquatiques et marines
  
  ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
  
  ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire

ESRS thématiques S1 à S4

1 jour (7 heures)
- ESRS Thématiques Sociales
  
  ESRS S1 Effectifs de l'entreprise
  
  ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
  
  ESRS S3 Communautés affectées
  
  ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finals

Méthodologie, collecte de l’information, construction des données

1 jour (7 heures)
- - Méthodologie et collecte de l’information
  
  Rappel de la notion centrale de matérialité
  
  Analyser un exercice de double matérialité
  
  Intégration du résultat dans la déclaration
  
  Périmètre et nature des informations à publier
  
  Exigences en matière de structure et de contenu de déclaration
  
  La collecte de l'information
  
  Appréciation globale sur l'élaboration de la déclaration

Balisage

1 heure
- - Balisage

Taxonomie

2 jours (13 heures)
- - Présentation générale
  
  - Sociétés concernées, calendrier de mise en œuvre
  
  - Dispositifs réglementaires et comptables

Assurance sur le rapport de durabilité : de l'audit au rapport d'assurance

4 jours (28 heures)
- - Démarche générale d’un audit, les normes d’exercice professionnel (NEP)
  
  - Approche spécifique à l’assurance du rapport de durabilité
  
  - Relation avec le(s) commissaire(s) aux comptes chargé(s) de la certification des comptes
  
  - Rapport d'assurance

Les plus

Modules de formation synchrones et interactifs, animés par des experts

Essentiellement sous forme de classes virtuelles, le parcours peut être suivi depuis le lieu de votre choix, sous réserve d’une connexion internet adéquate

Exercices et outils proposés tout au long de la formation , activités pédagogiques interactives

Examen des acquis de formation

Les formateurs

AFNOR Compétences en partenariat avec APAVE, s’est entouré d'une équipe pluridisciplinaire d'experts pour élaborer le contenu de cette formation, en adéquation avec les directives de l'autorité de tutelle H2A (nouvelle autorité publique indépendante qui remplace la H3C). Ces spécialistes sont issus d'organisations telles que le Cabinet DS Avocats, RSE France - Filiale du groupe Apave, le Cabinet Saint front, le Cabinet Arthaud & Associés ainsi que du Groupe AFNOR.

Methode d'evaluation

Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.

INTER
Sur-mesure

RéférenceC1868

Formation seule 6465,00 € HT

Formation avec examen des acquis de formation 6720,00 € HT

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PROGRAMME DE LA FORMATION

- Genèse, enjeux et perspectives

Emergence de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)

Enjeux et chiffres clés

- Environnement légal et réglementaire

- Les Institutions

- La directive CSRD

- L’auditeur de durabilité

- Sociétés concernées et calendrier de mise en œuvre et dispositions transitoires

- ESRS transversale 1

Savoir appliquer la normes chapeau ESRS 1

- Audit du processus de double matérialité

- ESRS transversale 2

- ESRS G1 Conduite des affaires

- ESRS Thématiques

ESRS Thématiques Sociales

- Méthodologie et collecte de l’information

- Balisage

- Présentation générale

- Sociétés concernées, calendrier de mise en œuvre

- Dispositifs réglementaires et comptables

- Démarche générale d’un audit, les normes d’exercice professionnel (NEP)

- Approche spécifique à l’assurance du rapport de durabilité

- Relation avec le(s) commissaire(s) aux comptes chargé(s) de la certification des comptes

- Rapport d'assurance

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Examen des acquis de formation

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