Formation - Comprendre la réglementation Santé et Sécurité au Travail

- Cadre réglementaire en matière de santé et sécurité 

• - Sources de textes constituants la Réglementation et autres sources
• - Structures et hiérarchisation des exigences
• - Dernières évolutions réglementaires

- Les obligations de l'employeur

• - Typologies de responsabilités (civile, pénale…), risques juridiques et sanctions applicables
• - Les principales obligations de l'entreprise en santé et sécurité
• - Délégations de pouvoirs, rôles et missions des acteurs

- Les interlocuteurs en santé sécurité du travail

• - Chef d’entreprise, Salariés, CSE/CSSCT…
• - SPST, médecin du travail, inspection du travail, Carsat…
• - Entreprises extérieures, organismes de contrôles, service de secours…

- La réglementation S&ST 

• - Principales démarches de préventions obligatoires (principes généraux de préventions, formations des travailleurs, DUERP, PAPRIPACT…)
• - Gestion des Accidents du travail / trajets et maladies professionnelles, suivi médical, réglementation liée télétravail…
• - Protections collectives, individuelles et préventions des risques psychosociaux
• - Consultations et informations obligatoires (affichages, règlements, registres…)
• - Gestion des entreprises extérieures (plans de préventions, protocoles…)
• - Contrôles des équipements et installations (aménagement des locaux, VGP, maintenance/entretiens, registres de sécurité…)

- Construire mon référentiel réglementaire (Etude de cas)

• - Organiser ma veille réglementaire : Mes textes de référence
• - Evaluer la conformité réglementaire de l’entreprise
• - Actions à mettre en œuvre, suivi et priorisation 

En option : Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.
Format QCM, 20 à 30 questions en 30 minutes, à faire en ligne après la formation dans un délai maximum de 7 jours. 

Formateur consultant expert en réglementation dans la santé et la sécurité au travail. 

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.