Les gaz à effet de serre (GES) sont les gaz de l'atmosphère de notre planète, présents au sein de celle-ci de façon à la fois naturelle et anthropique (provenant des activités humaines). Ces gaz ont la propriété de pouvoir absorber le rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre (océans et continents). On compte parmi les GES le CO2, le méthane, l’oxyde d’azote, le NF3, le SF6 et autres groupes de GES comme les HFC, PFC, etc.
La réalisation d’un inventaire GES consiste à quantifier l’ensemble des sources d’émissions (processus qui rejettent des GES dans l’atmosphère issues des activités humaines) et puits de GES (processus qui retirent des GES présents dans l’atmosphère) d’une structure.
Faire appel à la norme NF EN ISO 14064 est donc essentiel pour de nombreux organismes qui font le choix de s’engager à réduire leurs émissions ou auxquels on impose de s’intéresser de près au sujet. C’est la norme qui permet de traiter et de communiquer au niveau tant national qu’international sur ce thème.
Obligation réglementaire du bilan GES pour les entreprises françaises :
Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (limitation du réchauffement climatique) et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le bilan GES est imposé à certaines entreprises (cf. loi n°2010-788):
- Pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, le bilan carbone doit être réalisé tous les 4 ans.
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, le bilan carbone doit également être réalisé tous les 4 ans.
- Pour les services de l’État, le bilan carbone est obligatoire tous les 3 ans.
(Source : ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)