Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

Grands principes du droit de la construction et rôle de l’expert

  • 3 jours (21 heures)
  • Nouveau

FORMATION DISPONIBLE EN 100% DISTANCIEL

 

Etant donnée la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, nous avons transposé cette formation présentielle en formation à distance avec les mêmes objectifs pédagogiques.

Le déroulé pédagogique a été adapté à la situation, et notre système de classe virtuelle permet une interaction directe, en temps réel, avec votre formateur et les autres participants, autour d’un support pédagogique partagé, comme en salle de formation traditionnelle.

L’accès à la classe virtuelle est aisé et ne nécessite pas de matériel particulier en dehors d’un ordinateur et d’une connexion internet fiable.

Il est cependant recommandé de disposer d’un casque et de s’isoler dans un espace calme pendant le temps de la formation.

Pour garantir au maximum l’attention des stagiaires, la formation alternera des périodes de connexions avec les autres participants et le formateur dans une  « salle virtuelle »,  et des moments d’intersessions pendant lesquels vous travaillerez sur des exercices et cas pratiques hors connexions. Le formateur reste disponible tout au long de la durée de la formation pour vous accompagner et vous aider en particulier dans la réalisation les travaux intersessions.

 

Vous pourrez ainsi suivre votre formation dans des conditions adaptées et en toute sécurité !

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
  • Assimiler les grands principes de droit

  • Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et architectes
  • Constructeurs et services techniques
  • Experts juridiques et d’assurance
  • Ingénieurs bureaux de contrôle

  • Jeux de rôle à partir de situations dans lesquelles l'expert est confronté à des difficultés liées au respect de ces principes et recherche des solutions appropriées
  •  Jeux de rôle mettant le futur expert en situation de recueillir l'ensemble des éléments lui permettant de conclure son rapport d'expertise

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

CONTENU DE LA FORMATION

Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

  • L'expertise judiciaire
  • Les constatations
  • Les consultations

Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

  • Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
  • Le respect de la vie privée
  • Le respect du secret professionnel
  • Le respect du principe du contradictoire entre les parties
  • Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
    • le juge chargé du contrôle de l'expertise
    • les avocats
    • les parties
    • les tiers

Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

  • L'étude des principales conventions
  • L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
  • La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
  • La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
  • Les principes fondamentaux du droit de l'assurance 

 

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Catalogue

RéférenceC4017

Tarif de formation 1490,00 € HT

Repas A votre charge

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