Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

Grands principes du droit de la construction et rôle de l’expert

  • 3 jours (21 heures)
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À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
  • Assimiler les grands principes de droit

  • Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et architectes
  • Constructeurs et services techniques
  • Experts juridiques et d’assurance
  • Ingénieurs bureaux de contrôle

  • Jeux de rôle à partir de situations dans lesquelles l'expert est confronté à des difficultés liées au respect de ces principes et recherche des solutions appropriées
  •  Jeux de rôle mettant le futur expert en situation de recueillir l'ensemble des éléments lui permettant de conclure son rapport d'expertise

Cette formation ne nécessite aucun prérequis..

CONTENU DE LA FORMATION

Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

  • L'expertise judiciaire
  • Les constatations
  • Les consultations

Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

  • Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
  • Le respect de la vie privée
  • Le respect du secret professionnel
  • Le respect du principe du contradictoire entre les parties
  • Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
    • le juge chargé du contrôle de l'expertise
    • les avocats
    • les parties
    • les tiers

Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

  • L'étude des principales conventions
  • L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
  • La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
  • La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
  • Les principes fondamentaux du droit de l'assurance 

 

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Catalogue

RéférenceC4017

Tarif de formation 1090,00 € HT

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