À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
- Assimiler les grands principes de droit
Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction
Grands principes du droit de la construction et rôle de l’expert
- 3 jours (21 heures)
-
Nouveau
-
Disponible en classe virtuelle
-
-
- Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et architectes
- Constructeurs et services techniques
- Experts juridiques et d’assurance
- Ingénieurs bureaux de contrôle
-
- Jeux de rôle à partir de situations dans lesquelles l'expert est confronté à des difficultés liées au respect de ces principes et recherche des solutions appropriées
- Jeux de rôle mettant le futur expert en situation de recueillir l'ensemble des éléments lui permettant de conclure son rapport d'expertise
-
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
- Assimiler les grands principes de droit
- Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et architectes
- Constructeurs et services techniques
- Experts juridiques et d’assurance
- Ingénieurs bureaux de contrôle
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- Jeux de rôle mettant le futur expert en situation de recueillir l'ensemble des éléments lui permettant de conclure son rapport d'expertise
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CONTENU DE LA FORMATION
Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire
- L'expertise judiciaire
- Les constatations
- Les consultations
Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission
- Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
- Le respect de la vie privée
- Le respect du secret professionnel
- Le respect du principe du contradictoire entre les parties
- Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
- le juge chargé du contrôle de l'expertise
- les avocats
- les parties
- les tiers
Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert
Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil
- L'étude des principales conventions
- L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
- La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
- La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
- Les principes fondamentaux du droit de l'assurance
.
NOS PARTENAIRES
Nouveau
Les formateurs
Expert judiciaire spécialiste du bâtiment.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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RéférenceC4017
Tarif de formation 1590,00 € HT
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Grands principes du droit de la construction et rôle de l’expert
Catalogue
3 jours (21 heures)
Nouveau
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Les objectifs
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Comprendre et maîtriser la démarche d’expertise judiciaire
- Assimiler les grands principes de droit
Les plus
- Jeux de rôle à partir de situations dans lesquelles l'expert est confronté à des difficultés liées au respect de ces principes et recherche des solutions appropriées
- Jeux de rôle mettant le futur expert en situation de recueillir l'ensemble des éléments lui permettant de conclure son rapport d'expertise
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.Public concerné
- Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et architectes
- Constructeurs et services techniques
- Experts juridiques et d’assurance
- Ingénieurs bureaux de contrôle
CONTENU DE LA FORMATION
Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire
- L'expertise judiciaire
- Les constatations
- Les consultations
Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission
- Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
- Le respect de la vie privée
- Le respect du secret professionnel
- Le respect du principe du contradictoire entre les parties
- Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
- le juge chargé du contrôle de l'expertise
- les avocats
- les parties
- les tiers
Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert
Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil
- L'étude des principales conventions
- L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
- La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
- La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
- Les principes fondamentaux du droit de l'assurance
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Les formateurs
Expert judiciaire spécialiste du bâtiment.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.