Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

• L'expertise judiciaire
• Les constatations
• Les consultations

Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

• Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
• Le respect de la vie privée
• Le respect du secret professionnel
• Le respect du principe du contradictoire entre les parties
• Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
  • le juge chargé du contrôle de l'expertise
  • les avocats
  • les parties
  • les tiers

Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

• L'étude des principales conventions
• L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
• La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
• La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
• Les principes fondamentaux du droit de l'assurance