Le harcèlement moral et sexuel
prévenir et agir

1- Qu’est-ce que le harcèlement ?

• Définir la notion et son cadre juridique (droit européen, code du travail et la jurisprudence).
• Typologie du harcèlement et des comportements à risque
• Conséquences du harcèlement (risque civil et pénal)

2- Traiter le harcèlement et éviter la mise en cause de l’entreprise

• Recueil et traitement de la plainte
• Enquête (méthodologie et mise en œuvre) ; choix des actions de correction
• Sanction de l’auteur des faits
• le rôle des ressources humaines (RH)

3- Prévenir le harcèlement

• Identifier et détecter les risques
• Définir des moyens d’action et communiquer
• Nommer un référent harcèlement : rôle et avantage de ce type de mission au sein de l'entreprise.
• Intégrer le rôle du CSE ou de la CSSCT