A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes généraux des normes harmonisées
- Reconnaître les étapes d'élaboration et règles de rédaction
- Analyser la portée et les implications des accords de Vienne et de Francfort
Comprendre les normes harmonisées
Formation -
Comprendre les normes harmonisées
Nouvelle approche - Cadre règlementaire européen
- 1 jour (7 heures)
-
Nouveau
-
-
Cette formation est offerte aux adhérents AFNOR : le code promotionnel à renseigner lors de l'inscription est disponible sur demande à l'adresse adherent@afnor.org
-
Tout professionnel souhaitant connaitre le fonctionnement général et le processus d’élaboration d’une norme harmonisée.
-
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes généraux des normes harmonisées
- Reconnaître les étapes d'élaboration et règles de rédaction
- Analyser la portée et les implications des accords de Vienne et de Francfort
Cette formation est offerte aux adhérents AFNOR : le code promotionnel à renseigner lors de l'inscription est disponible sur demande à l'adresse adherent@afnor.org
Tout professionnel souhaitant connaitre le fonctionnement général et le processus d’élaboration d’une norme harmonisée.
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Un peu d’histoire, qu’est ce que la nouvelle approche ?
- D’où vient la nouvelle approche ?
- Vers une meilleure articulation entre réglementation et normalisation
- Le principe de subsidiarité appliqué à la normalisation (ex. : la directive JOUETS)
Principes généraux du concept de « norme harmonisée »
- Avant les demandes de normalisation : les « mandats »
- En résumé comment ça se passe ?
- De la demande de normalisation (standardisation request) à la présomption de conformité
- Le marquage CE, la manifestation visible de la présomption de conformité
- Zoom : processus appliqué au CEN
La demande de normalisation, en pratique, et de A à Z
- A l’origine des demandes de normalisation, un soutien aux politiques et aux législations de l’UE
- Etapes d’élaboration et d’adoption des demandes de normalisation (schéma)
Etapes d’élaboration et d’adoption des projets de normes européennes harmonisées
- Que se passe t’il une fois que la demande doit être exécutée ?
- Zoom consultant HAS : principes généraux, rôles et missions
- Schémas du processus d’élaboration et d’adoption des projets de normes européennes harmonisées au CEN, au CENELEC et à l’ETSI
Règles de rédaction d’une norme harmonisée
- La Task Force EC-EFTA-ESOs pour la citation rapide des normes harmonisées
- Quelques principes
- Les références normatives
- Structure des annexes : lien avec la réglementation
Focus Accords de Vienne et de Francfort
- Cadre général des Accords de Vienne (ISO/CEN) et de Francfort (IEC/CENELEC)
- Comment déclencher les Accords de Vienne/Francfort ?
- Exemples amont versus aval
- A quel moment utiliser ces accords pour les normes harmonisées
- Ce que ne permettent pas les Accords de Vienne et de Francfort
Questions récurrentes
.Les formateurs
Expert normalisation du groupe Afnor.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes généraux des normes harmonisées
- Reconnaître les étapes d'élaboration et règles de rédaction
- Analyser la portée et les implications des accords de Vienne et de Francfort
Contexte
Cette formation est offerte aux adhérents AFNOR : le code promotionnel à renseigner lors de l'inscription est disponible sur demande à l'adresse adherent@afnor.orgPrérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.Public concerné
Tout professionnel souhaitant connaitre le fonctionnement général et le processus d’élaboration d’une norme harmonisée.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Un peu d’histoire, qu’est ce que la nouvelle approche ?
- D’où vient la nouvelle approche ?
- Vers une meilleure articulation entre réglementation et normalisation
- Le principe de subsidiarité appliqué à la normalisation (ex. : la directive JOUETS)
Principes généraux du concept de « norme harmonisée »
- Avant les demandes de normalisation : les « mandats »
- En résumé comment ça se passe ?
- De la demande de normalisation (standardisation request) à la présomption de conformité
- Le marquage CE, la manifestation visible de la présomption de conformité
- Zoom : processus appliqué au CEN
La demande de normalisation, en pratique, et de A à Z
- A l’origine des demandes de normalisation, un soutien aux politiques et aux législations de l’UE
- Etapes d’élaboration et d’adoption des demandes de normalisation (schéma)
Etapes d’élaboration et d’adoption des projets de normes européennes harmonisées
- Que se passe t’il une fois que la demande doit être exécutée ?
- Zoom consultant HAS : principes généraux, rôles et missions
- Schémas du processus d’élaboration et d’adoption des projets de normes européennes harmonisées au CEN, au CENELEC et à l’ETSI
Règles de rédaction d’une norme harmonisée
- La Task Force EC-EFTA-ESOs pour la citation rapide des normes harmonisées
- Quelques principes
- Les références normatives
- Structure des annexes : lien avec la réglementation
Focus Accords de Vienne et de Francfort
- Cadre général des Accords de Vienne (ISO/CEN) et de Francfort (IEC/CENELEC)
- Comment déclencher les Accords de Vienne/Francfort ?
- Exemples amont versus aval
- A quel moment utiliser ces accords pour les normes harmonisées
- Ce que ne permettent pas les Accords de Vienne et de Francfort
Questions récurrentes
Les formateurs
Expert normalisation du groupe Afnor.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.