BIM
aspects juridiques et contractuels

Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM

• La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français

Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération

• En phase aval, de préparation de l’opération de construction
• En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence
• En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
• En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

• Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
• Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
• Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
• Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?

Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM

• Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ?
• Quels sont les risques liés à la collecte, au traietement et à la conservation des données ?

Expert BIM - Juriste

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille est appelée EDA « échelle de degré d’acquisition » et constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.