BIM
aspects juridiques et contractuels

Intégrer le BIM dans vos projets de construction en toute sécurité juridique

  • 1 jours (7 heures)
  • Nouveau

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • maitriser le cadre juridique et réglementaire du BIM
  • analyser les enjeux juridiques, réglementaires et les responsabilités liés au BIM
  • réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique
  • Identifier les impacts de l’utilisation du  BIM sur les conditions d’exécution des missions

 

Toute personne intervenant sur un projet BIM : maîtres d'ouvrage, monteurs d'opération, acteurs BIM, responsables des services juridiques et techniques, avocats, juristes.

  • Alternance de cours théoriques et d’exemples pratiques
  • Mise en activité basée sur une étude de cas issue d’un projet réel

Cette formation ne necessite aucun prérequis.

CONTENU DE LA FORMATION

Rappel du cadre réglementaire et juridique du BIM

  • La directive européenne du 26 février 2014 et sa tranposition en droit français

Identifier les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération

  • En phase aval, de préparation de l’opération de construction
  • En phase de programmation: le BIM et les règles de mise en concurrence
  • En phase de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
  • En phase d'exploitation: utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique en phase d'exploitation-maintenance

Maîtriser les responsabilités liées au BIM

  • Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
  • Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
  • Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
  • Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?

Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM

  • Quelle protection du traitement des données à caractère personnel ?
  • Quels sont les risques liés à la collecte, au traietement et à la conservation des données ?
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Catalogue

RéférenceC4115

Tarif de formation 690,00 € HT

Repas Offert

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