Formation - Allégations environnementales et audit de conformité de la communication (Directive ECGT / EMPCO)

Appréhender le contexte réglementaire et l'évolution des risques

• Analyse des risques d'écoblanchiment. 
• Panorama des obligations (Lois AGEC et Climat & Résilience). 
• Repères méthodologiques du guide ADEME.
• Mise en perspective avec les cadres de preuve de l'alimentaire et de la cosmétique.

Maîtriser les exigences de la Directive (UE) 2024/825 (ECGT)

• Champ d'application B2C, avant, pendant et après la transaction. 
• Panorama structuré des interdictions et points de vigilance 
• EMPCO : allégations génériques non justifiées,compensation carbone, labels et scores volontaires, promesses futures, noms de marque/produit, ainsi que rappel du test du consommateur moyen. 
• Anticipation de l'échéance de septembre 2026

Décrypter et sécuriser la terminologie à risque (Doctrines DGCCRF/CNC)

• Analyse des définitions et limites d'emploi des termes sensibles

Structurer la preuve : hiérarchie des données et normes d'assurance

• Principe de substantiation et hiérarchie de la preuve. 
• Rôle des normes ISO 14020 et ISO 14021. 
• Distinction entre allégation, badge, score, certificat technique et label de durabilité.
• Principes de la vérification par tierce partie (ISO/IEC 17029 et ISO/IEC 17065). 
• Point spécifique sur la norme NF X30-264 :démarche d'écoconception

Analyser la réceptions du message par le consommateur moyen

• Identification des décalages entre le message émis et le message perçu
• Analyse critiques des implicites visuels 

Cadrer l'audit et évaluer les fondamentaux de la communication

• Définition de la gouvernance et du périmètre.
• Revue des allégations explicites 
• Analyse de la conformité des marques, slogans, noms de gammes etc...

Auditer les indicateurs de performances complexes

• Vérification des mentions de neutralité carbone , CO2 et compensation. 
• Examen de la validité des labels, scores, pictogrammes et notations
• Revue des allégations sociales et éthiques et des exigences de transparences associées

Finaliser l'audit et évaluer les caractéristiques de durablitité

• Encadrement des comparaisons de performance.
• Information sur la durabilité, la réparabilité et la garantie légale.
• Gestion de la conformité des stocks existants et du plan de transition.

Élaborer le plan d'action et structurer la démarche interne

• Synthèse managériale des écarts prioritaires. 
• Identification des preuves manquantes. 
• Modélisation d'un processus qualité documentaire partagé (marketing, RSE, juridique, data/produit, digital), intégrant registre des allégations, gestion des versions, validation croisée et plan de préparation à l'échéance 2026.

Les études de cas mobilisées lors de cette seconde journée couvrent une diversité de secteurs (alimentaire, mode, bricolage, jardinage, entretien de la maison, cosmétique/hygiène, distribution e-commerce) afin d'illustrer des typologies de supports et des niveaux d'exposition au risque variés.

Cette formation intègre également une logique de préparation opérationnelle à l'échéance 2026

•  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
  
  
•  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.