Fin 2022, un nouveau texte est venu compléter le cadre législatif propre au reporting extra-financier. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée le 28 novembre, institue auprès des entreprises de plus de 250 salariés une obligation de rendre compte de leur activité sur la sphère ESG (environnement, social, gouvernance). Le tout, « sur la base d’indicateurs qui ne pourront souffrir de partialité, de dissimulation ou de biais d’interprétation, puisque Bruxelles a mandaté une autorité spécialisée, l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), pour normaliser l’exercice », rappelle Alain Jounot, responsable d’AFNOR RSE, l’entité qui coordonne l’activité du groupe AFNOR sur la thématique de la responsabilité sociétale.
Ces indicateurs normalisés se présentent aujourd’hui sous la forme d’un jeu de 12 normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et annexées à la directive par le biais d’un « acte délégué » (l’équivalent d’un décret d’application) sur lequel les Etats membres de l’UE ont été amenés à se prononcer. Plusieurs de ces normes portent sur la manière de collecter et publier une information relative aux émissions de gaz à effet de serre (reporting climatique), un périmètre pour lequel il existe déjà des méthodes ISO. L’ensemble des normes ESRS forme une grille d’indicateurs qui constituera l’ossature d’un rapport de durabilité. Attendus à partir de 2025 pour scanner l’exercice 2024, ces rapports devront être vérifiés par un organisme tiers dûment accrédité.
Une culture de l’amélioration continue
Votre entreprise est concernée ? Ou au contraire, elle ne l’est pas, mais vous voulez vous préparer pour le jour où elle le sera ? A moins que vous soyez expert-comptable, auditeur ou évaluateur tierce partie, ou encore avocat, autant de professions qui, une fois accréditées, seront amenées à vérifier les rapports extra-financiers, comme on vérifie un rapport financier ? Nous vous conseillons de passer par la case formation. AFNOR Compétences vous propose deux formations, l’une d’une journée pour décrypter la directive et dessiner les contours d’un futur rapport de durabilité, l’autre de deux jours tout spécialement pour les PME et les ETI.
Pour les personnes souhaitant se positionner sur l’activité de vérification des rapports extra-financiers, et qui devront se déclarer comme telles, un troisième module appelé « auditeur de durabilité » est ouvert à partir de fin janvier 2024, épousant les contours de la formation de 90 heures exigée par les instances de régulation. « L’audit des rapports de durabilité devient une mission cruciale. C'est l'occasion parfaite pour diversifier les profils au sein de la profession et ouvrir la voie à de nouveaux talents », commente Muriel Picard, cheffe de produit chez AFNOR Compétences, qui a supervisé la conception de ce module.
Transposée début décembre 2023 dans le droit français, la directive CSRD achève de décliner à la sphère extra-financière la culture du chiffre propre à la sphère financière. Pour autant, l’exercice qu’elle demande ne peut se résumer à un exercice purement comptable. Les entreprises doivent prendre une photographie de leurs actions ESG à intervalles réguliers, mais l’objectif est bien qu’elles s’améliorent entre chaque. Cette demande d’amélioration continue nécessite une connaissance des enjeux et des leviers d’action qui va au-delà d’une expertise de comptabilité et de reporting. Et ce sont toutes les fonctions représentées au codir ou au comex, au-delà du seul responsable RSE, qui doivent avoir ces connaissances, pour mieux les diffuser dans l’enceinte de l’entreprise. Dans cet objectif, qui que vous soyez, vous serez les bienvenus dans nos formations !
Liens
- Décrypter la CSRD et les normes ESRS : https://competences.afnor.org/formations/decryptage-de-la-directive-csrd-et-des-normes-esrs-associees-pour-preparer-au-mieux-votre-reporting
- Se former au reporting CSRD pour les PME : https://competences.afnor.org/formations/pme-faire-votre-reporting-esg-au-service-de-la-performance
- - Auditeur de durabilité : https://competences.afnor.org/formations/auditeur-de-durabilite
