12/06/2020 15:56:41

RENFORCEMENT DU FNE FORMATION

Depuis sa mise en place, début avril, le FNE (Fonds national pour l'emploi) a déja financé les formations de 150.000 salariés en activité partielle pour un montant total de 150 millions d'euros.
Le dispositif est maintenu et a toujours comme objectif soutenir la formation des salariés Les demandes de financement peuvent être déposées dans la limite du budget disponible jusqu'au 31 décembre 2020.

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Le dispositif FNE permet donc à tout type d'entreprise, de faire financer 100 % des formations dispensées à ses salariés  sans utiliser le compte personnel de formation (CPF)

  • les formations présentielles sont également éligibles au dispositif (les frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge)
  • pour les salariés qui doivent reprendre une activité à temps plein, les formations acceptées auparavant au titre du FNE pourront se terminer après la reprise du travail.
  • il n’y a plus de date butoir ( 31 mai )  pour les demandes de financement.Elargissement du dispositif FNE pour soutenir la formation des salariés depuis le 2 juin. Les demandes de financement peuvent être déposées dans la limite du budget disponible jusqu'au 31 décembre 2020.
 

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises en activité partielle, quelque soit leur taille ou leur secteur d’activité
  • Tous les salariés en activité partielle, (CDI, CDD) pendant leur période d'inactivité sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
  • Tous les salariés qui doivent reprendre une activité à temps plein, les formations acceptées auparavant au titre du dispositifs pourront se terminer après la reprise du travail
 

Quelles sont les échéances à connaître ?

Du 1er juillet au 30 septembre

Dispositif classique : 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE Formation sans plafond horaire.

Dispositif spécifique (conditionné à la signature d’un accord collectif majoritaire d'entreprise ou de branche) : 80% des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE Formation sans plafond horaire


A partir du 1er octobre

Dispositif classique : 70% des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE Formation sans plafond horaire.

Dispositif spécifique (conditionné à la signature d’un accord collectif majoritaire d'entreprise ou de branche) : 80% des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE sans plafond horaire
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Quelles formations sont finançables ?

  • Toutes les actions de formations sont éligibles au dispositif. 
  • Sont exclues les formations obligatoires relatives à la sécurité.
  • Les formations à distance et présentielles également éligibles au dispositif (frais annexes, hébergement et transport, peuvent également être pris en charge)
  • Les formations doivent avoir lieu uniquement pendant les heures non travaillées de l’activité partielle, et sans excéder celle de l'activité partielle.
 

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Pour quel financement ? 

  • 100% des coûts pédagogiques des actions de formation sont pris en charge de maniere automatique et jusqu'à 1500 € TTC par salarié (ou 1250 € HT).
  • La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
 

Comment en faire la demande ? 

Directement sur le site de la Directe via une demande écrite simplifiée.en cliquant sur le lien suivant :
http://idf.direccte.gouv.fr/COVID-19-mobilisation-du-FNE-Formation-pour-les-salaries-en-activite-partielle 
  • L’accord de la DIRECCTE est formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise.
 

Vous avez une question ?

Nos conseillers restent mobilisés pour vous servir, vous pouvez nous joindre au 01 41 62 76 22 ou via info.inscription@afnor.org