En 2023, la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a conduit à transformer le seuil d’assujettissement à la réalisation d’audit énergétique en seuil de consommation. Désormais sont assujetties à l’audit énergétique les entreprises qui relèvent, sur trois ans, une consommation d’énergie finale supérieure ou égale à 10 TJ/an en moyenne sur les trois dernières années (soit 2,75 GWh). Le fait d’avoir déployé un système de management de l’énergie suivant les recommandations de la norme ISO 50001 permet toujours d’en être exempté, sous réserve de présenter une certification effective avant le 11 octobre 2027. Il est également possible d’être exempté de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique si vous disposez d’un contrat de performance énergétique (CPE) couvrant a minima 80 % de votre consommation annuelle d’énergie finale.

Cet audit énergétique s’est imposé au sein des entreprises face à la nécessité d’économiser l’énergie, non seulement pour lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour limiter le gaspillage des ressources et réduire les coûts liés à la consommation d’énergie. En effet, si les recommandations issues de l’audit énergétique sont mises en œuvre, les économies d’énergie peuvent atteindre 30 %, voire dépasser 50 % pour la part de la consommation liée aux bâtiments.

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Depuis décembre 2015, toutes les grandes entreprises doivent pouvoir justifier à tout moment soit, de leur certification ISO 50001 sur au moins 80 % des factures énergétiques, soit d’avoir réalisé un audit énergétique (datant de moins de quatre ans) suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80 % des factures énergétiques.

A l’échéance de fin 2019, ces entreprises assujetties à l’obligation de réaliser l’audit énergétique réglementaire quadriennal auront à refaire l’exercice. Seules les entreprises dont le système de management de l’énergie est dûment certifié ISO 50001 en sont dispensées par la réglementation française (conformément à l’article L233-2 du code de l’énergie et à loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 de transposition de la directive européenne 2012/27/UE). La réalisation d’un audit énergétique par les entreprises de plus de 250 salariés a été prévue par le code de l'énergie afin de les inciter à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. Cet exercice s’est imposé au sein des entreprises au regard de la nécessité d’économiser l’énergie, non seulement afin de lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi pour limiter le gaspillage des ressources et enfin, pour réduire les coûts associés à la consommation d’énergie. De fait, si les investissements préconisés par l’audit énergétique sont réalisés, les économies d’énergie peuvent se porter à 30 % et même dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

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