Qualité
23/09/2025 10:15:34

L'enquête publique relative à la future norme ISO 9001 est ouverte !

La version DIS (Draft International Standard) publiée à cette occasion apporte de premiers enseignements sur les orientations de la future v.2026.

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ISO 9001 : une évolution dans la continuité

Lancé en décembre 2023, le processus de révision doit aboutir en septembre 2026 avec la parution de la nouvelle version de la norme. La version DIS, soumise à enquête publique en France du 5 septembre au 14 octobre, apporte de premiers enseignements sur les futures exigences à prendre en compte.

Les évolutions de la norme ISO 9001 visent à répondre aux défis contemporains tout en maintenant ses fondements : domaine d’application inchangé et socle conservé (approche processus, PDCA, gestion des risques et opportunités associés aux contexte et objectifs).

Cette évolution reflète une sensibilisation grandissante des organisations à la responsabilité sociétale et environnementale, les incitant à intégrer des pratiques durables dans leur gestion de la qualité.

 

Maintien des principes fondamentaux

Bien que de nouvelles exigences soient introduites, la norme conserve des principes fondamentaux, tels que l'approche par processus et le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act). 

Ces éléments sont renforcés par une clarté et une lisibilité accrues pour s’assurer que toutes les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur, puissent les appliquer efficacement.

 

Impacts du changement climatique et attentes des parties intéressées 

Cette exigence est à considérer au stade du contexte de l’organisation, en déterminant si le changement climatique est un enjeu pertinent pour l’organisation. Elle est applicable depuis la publication de l’Amendement A1 2024-02 en février 2024.

L’écoute des parties intéressées est également renforcée : dans l’identification de leurs exigences relatives aux changements climatiques, et dans l’intégration de l’évolution de leurs besoins et attentes en donnée d’entrée de la revue de Direction.

 

Culture qualité et comportements éthiques 

Parallèlement, la norme affirme la responsabilité de la direction dans la promotion d’une culture qualité et des comportements éthiques au sein des entreprises.
Cela implique une redéfinition des pratiques pour donner davantage de sens aux actions entreprises, en particulier dans un contexte de renouvellement des générations et d’évolution des attentes professionnelles. 

La connexion entre qualité et comportements éthiques des employés devient ainsi essentielle, favorisant un environnement de travail où ces pratiques sont intégrées dans les valeurs de l'organisation.

 

Engagement des collaborateurs

L'engagement et la sensibilisation des collaborateurs sont également au cœur de ces évolutions.
Pour que la culture qualité s’ancre véritablement au sein des entreprises, il est essentiel que tous les employés soient impliqués dans les processus qui les concernent, garantissant ainsi la pérennité et l’efficacité des standards de qualité.

 

Distinction de l'approche risques et opportunités

La norme ISO 9001 encourage les organisations à identifier et à évaluer les opportunités susceptibles d’avoir un effet souhaitable sur le SMQ, au même titre que les risques potentiels pouvant affecter la qualité de leurs produits et services. 
Cette gestion proactive permet la mise en place d’un SMQ dynamique et innovant afin d’assurer la continuité des activités face à des événements perturbateurs, en tirant parti des opportunités qui peuvent en découler.

 

SMQ et technologie(s) 

L'intégration des technologies émergentes ne fait pas l’objet d’exigences de la norme, mais elles sont citées à 10 reprises dans les notes et annexes.
Data, sécurité de l’information, IA… : l'objectif est de permettre aux entreprises de s’adapter aux évolutions numériques tout en garantissant l’efficacité de leurs processus. 

 

Transition de la v.2015 vers la v.2026

Les audits sont toujours réalisés sur la version en vigueur de la norme, jusqu’à la publication de la nouvelle version prévue en septembre 2026.
Les modalités et délais de transition seront définis et annoncés par les organismes d’accréditation : un délai de 2 à 3 ans est généralement acté à compter de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel.


 

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