Formation - Référent Santé et Sécurité au Travail

• - Présentation du déroulement de la formation : les différents modules, le projet/ l'examen et la EDA (grille d'auto-positionnement - échelle de degré d'acquisition)
• - Présentation du rôle et des responsabilités du référent en santé et sécurité au travail
• - Vocabulaire spécifique de la santé et sécurité au travail, introduction aux parties intéressées
• -  Aide au choix du projet tutoré
• - Instructions pour la préparation du travail sur les risques à faire avant le module 3

- Cadre réglementaire en matière de santé et sécurité 

• - Sources de textes constituants la Réglementation et autres sources
• - Structures et hiérarchisation des exigences
• - Dernières évolutions réglementaires

- Les obligations de l'employeur

• - Typologies de responsabilités (civile, pénale…), risques juridiques et sanctions applicables
• - Les principales obligations de l'entreprise en santé et sécurité
• - Délégations de pouvoirs, rôles et missions des acteurs

- Les interlocuteurs en santé sécurité du travail

• - Chef d’entreprise, Salariés, CSE/CSSCT…
• - SPST, médecin du travail, inspection du travail, Carsat…
• - Entreprises extérieures, organismes de contrôles, service de secours…

- La réglementation S&ST 

• - Principales démarches de préventions obligatoires (principes généraux de préventions, formations des travailleurs, DUERP, PAPRIPACT…)
• - Gestion des Accidents du travail / trajets et maladies professionnelles, suivi médical, réglementation liée télétravail…
• - Protections collectives, individuelles et préventions des risques psychosociaux
• - Consultations et informations obligatoires (affichages, règlements, registres…)
• - Gestion des entreprises extérieures (plans de préventions, protocoles…)
• - Contrôles des équipements et installations (aménagement des locaux, VGP, maintenance/entretiens, registres de sécurité…)

- Construire mon référentiel réglementaire (Etude de cas)

• - Organiser ma veille réglementaire : Mes textes de référence
• - Evaluer la conformité réglementaire de l’entreprise
• - Actions à mettre en œuvre, suivi et priorisation 

En option : Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en oeuvre dans votre organisation.
Format QCM, 20 à 30 questions en 30 minutes, à faire en ligne après la formation dans un délai maximum de 7 jours. 

A effectuer obligatoirement avant ce 3e module :

>> Questionnaire à compléter, noté, sur les risques choisis par le stagiaire dans la liste proposée :

• - risques chimiques, biologiques, de circulation/ routiers, électriques, de hauteur, de manutention,
• - risques incendie & explosion, de TMS, de RPS,
• - risques de chute de plain pied, heurts et cognements,
• - risques liés au bruit, aux ambiances thermiques et lumineuses, aux vibrations mécaniques, aux rayonnements, aux équipements de travail, aux activités de levage. 

>> La note du questionnaire compte dans la note de l'examen final

Lors du module :

• - Retours sur les résultats du questionnaire lié aux risques choisis : partage du travail et approfondissement de ceux ayant éventuellement posé problème
• - Présentation des risques existants
• - Validation des choix définitifs des projets

Introduction à la démarche SST
 

Contextualiser sa démarche

• - Rechercher les enjeux. 
• - Identifier les parties intéressées pertinentes
• - Rechercher les exigences applicables
• - Analyser son niveau de conformité aux exigences
• - Définir un domaine d’application pertinent
• - Faire le point sur les ressources disponibles vs nécessaires
• - Identifier les synergies avec les autres systèmes :
  • -- > Outils PESTEL, Matrices de PIP, veille réglementaire et évaluation de la conformité

Définir les moyens adaptés 

• - Lister les dangers et les risques pour la SST associés à ses activités dans une perspective de cycle de vie :
  • --> Prise en compte des travailleurs sous son contrôle
  • --> Prise en compte de l’acquisition des biens et services
  • --> Cas particulier des « autres travailleurs » selon l’ISO45001
     
• - Analyser son degré de maitrise par rapport à sa sphère d'influence :
  • --> Application des mesures de prévention 
  • --> Lien direct avec la maitrise opérationnelle 
  • --> Prise en compte des changements
      
• - Identifier les situations d'urgence 
   
• - Identifier les risques et opportunités pour le SMSST. 
  • --> En tirer des objectifs SMART 
  • --> En tirer des plans d’actions pertinents
     
• - S’assurer de l’engagement de la direction (leadership) 
   
• - Identifier les synergies avec les autres systèmes :
  • --> Procédure d’analyse des risques, Plans d’urgence, Intégration dans les procédures d’exploitation, Matrice de double matérialité, Politique QSE

Intégrer la SST dans le pilotage de l'organisme

• - Etablir les rôles, responsabilités et autorités :
  • --> Mise en oeuvre des plans d’actions  
     
• - Vérifier les compétences nécessaires des acteurs clés 
   
• - Garantir la consultation et l’implication des travailleurs : 
  • --> collaborateurs
  • --> travailleurs sous contrôle 
     
• - Participer à la montée en puissance de la culture SST pour tous : 
  • --> sensibilisation 
  • --> communication interne 
  • --> traitement des NC/ enquête post accidents 
  • --> tests de SU
     
• - Identifier les synergies avec les autres systèmes :
  • --> Fiches de poste, matrice RASCI, planning de formations, intégration tests de SU, préparation interventions externes…

Démontrer l'amélioration de ses performances

• - Organiser la surveillance

• - Choisir les indicateurs 

• - Auditer en interne 

• - Mener une revue de direction 

• - Communiquer en externe

• - La documentation : pilier du système

• - Identifier les synergies avec les autres systèmes :

  • --> Intervenants, planning de contrôles, revues de processus, audits internes, revues de direction  

L'examen est composé d'un QCM et d'études de cas, puis présentation du projet tutoré devant jury. 

La note finale tient compte du QCM réalisé en amont du module 3.