Réglementation Santé-Sécurité au Travail (SST)

  • 3 jours (21 heures)

A l'issue de cette formation, vous serez capable de:

  • Réaliser la veille juridique en matière de SST
  • Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
  • Connaitre les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
  • Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail

  • Responsables, Animateurs, Chargés de sécurité, Préventeurs, Référent sécurité, Gérant
  • Toute personne en charge de maîtriser les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ou devant définir des outils de gestion conformes à la réglementation.

 

  • Nombreux exercices vous permettant de vous approprier le contenu des textes
  • Présentation d’outils, par exemple délégation de pouvoirs.
  • Réalisation d’une étude de cas « KADECOLE » qui vous permet d’identifier les principaux textes réglementaires et de vous faire réaliser un audit réglementaire.

 

Cette formation ne nécessité aucun prérequis..

CONTENU DE LA FORMATION

1 - Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail

  • Cadre législatif actuel (français et européen)
  • Sources d’information internes et externes
  • Organisation de la veille juridique (simple et efficace)


2 - Identifier les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer

  • Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles…
  • Outils pour suivre ces exigences et s’y conformer et évaluation de conformité


3 - Connaître les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

  • Acteurs internes (CHSCT, délégués du personnel…)
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (inspection du travail, médecin du travail…)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…)


4 - Évaluer les responsabilités en cas d’accident du travail

  • Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
  • Délégation de pouvoir et conditions de mise en œuvre
  • Sanctions encourues
.

Important

  • Cette formation sera amenée à évoluer en fonction de l’avancée des réglementations.

NOS PARTENAIRES

CNPP stage développé en commun

Catalogue

RéférenceC0723

Tarif de formation 1350,00 € HT

Repas Offert

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