Une sortie d'accord handicap fait référence à la fin d'un accord agréé entre une entreprise et l'Etat (via la DREETS) concernant l'emploi des personnes en situation de handicap.
Un accord handicap agréé (pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois) permet à l’entreprise de mettre en place un programme d’actions (recrutement, maintien dans l’emploi, accessibilité, etc.) en substitution à tout ou partie de sa contribution financière
En sortie d'accord l'entreprise redevient sujette au fonctionnement classique de réponse aux objectifs d'emploi des travailleurs handicapés (effectif 6%, contribution financière etc)
Cette formation vous permet de comprendre les implications et obligations juridiques et légales en sortie d'accord.