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AFNOR Compétences, organisme de formations professionnelles

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Formation - Expertise judiciaire du bâtiment

  • 12 jours (84 heures)
  • CertifianteCertifiante 
  • NouveauNouveau 
  • Disponible en classe virtuelleDisponible en classe virtuelle 

  • À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • - Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
    • - Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
    • - Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
    • - Développer et améliorer vos pratiques d'expert
    • - Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

  • L’évolution des marchés de la construction durable et de l’immobilier est dépendante de facteurs multiples : réglementation, conjoncture, comportements des acteurs économiques privés et publics, éco-construction…

    La construction de bâtiments est encadrée par des lois et exigences règlementaires. Des contrôles techniques doivent être réalisés tout au long des travaux afin de garantir la conformité, d’assurer la sécurité et prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des désordres, pouvant avoir des conséquences sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des occupants, l’accessibilité aux personnes handicapées, et sur sa performance énergétique.

    Ces contrôles permettent également de s’adapter aux différentes situations en obtenant des informations précises et fiables, ainsi améliorer les process

    Lien vers mon compte formation:

    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/43809603400022_A25-C4013/43809603400022_2025-C4013-211?contexteFormation=ACTIVITE_PROFESSIONNELLE

    • - Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
    • - Gestionnaires de contentieux et litiges
    • - Collaborateurs des cabinets d’expertises

    • - Cette formation est fortement recommandée dans le cadre d'une demande d'inscription sur la liste des experts de justice (ou experts judiciaires) auprès d'une cour d'appel
    • - Cette formation est animées par des consultants formaters experts dans le domaine de l'expertise judiciaire du bâtiment et tous, inscrits dans une ou plusieurs cours d'appel

    • - Formation : cette formation nécessite des connaissances et une expérience technique dans le bâtiment/construction. Il est également recommandé de satisfaire aux conditions exigées pour devenir expert judiciaire.
    • - Validation des prérequis sur présentation de CV

    • - Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
    • - Gestionnaires de contentieux et litiges
    • - Collaborateurs des cabinets d’expertises

    À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • - Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
    • - Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
    • - Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
    • - Développer et améliorer vos pratiques d'expert
    • - Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

    L’évolution des marchés de la construction durable et de l’immobilier est dépendante de facteurs multiples : réglementation, conjoncture, comportements des acteurs économiques privés et publics, éco-construction…

    La construction de bâtiments est encadrée par des lois et exigences règlementaires. Des contrôles techniques doivent être réalisés tout au long des travaux afin de garantir la conformité, d’assurer la sécurité et prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des désordres, pouvant avoir des conséquences sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des occupants, l’accessibilité aux personnes handicapées, et sur sa performance énergétique.

    Ces contrôles permettent également de s’adapter aux différentes situations en obtenant des informations précises et fiables, ainsi améliorer les process

    Lien vers mon compte formation:

    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/43809603400022_A25-C4013/43809603400022_2025-C4013-211?contexteFormation=ACTIVITE_PROFESSIONNELLE

    • - Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
    • - Gestionnaires de contentieux et litiges
    • - Collaborateurs des cabinets d’expertises

    • - Cette formation est fortement recommandée dans le cadre d'une demande d'inscription sur la liste des experts de justice (ou experts judiciaires) auprès d'une cour d'appel
    • - Cette formation est animées par des consultants formaters experts dans le domaine de l'expertise judiciaire du bâtiment et tous, inscrits dans une ou plusieurs cours d'appel

    • - Formation : cette formation nécessite des connaissances et une expérience technique dans le bâtiment/construction. Il est également recommandé de satisfaire aux conditions exigées pour devenir expert judiciaire.
    • - Validation des prérequis sur présentation de CV

    • La norme NF P03-001
    • Un support de cours avec trames courriers et rapport
    .

    PROGRAMME DE LA FORMATION

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    • Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

      3 jours (21 heures)

      • - Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

        • L'expertise judiciaire
        • Les constatations
        • Les consultations

        - Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

        • Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
        • Le respect de la vie privée
        • Le respect du secret professionnel
        • Le respect du principe du contradictoire entre les parties
        • Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
          • le juge chargé du contrôle de l'expertise
          • les avocats
          • les parties
          • les tiers

        - Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

        - Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

        • L'étude des principales conventions
        • L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
        • La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
        • La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
        • Les principes fondamentaux du droit de l'assurance 

         

    • Pathologies du bâtiment

      4 jours (28 heures)

      • - L’acte de réception d’un ouvrage

        • Garantie de parfait achèvement
        • Garantie de fonctionnement
        • Garantie décennale

        - La sinistralité du bâtiment

        • Statistiques des maisons individuelles d’habitation neuves
        • Statistiques des logements collectifs d’habitation neufs
        • Statistiques des locaux d’activités neufs
        • Statistiques des travaux de rénovation

        - La démarche d’enquête et de diagnostic

        - Les pathologies des fondations et infrastructures

        • Fondations superficielles
        • Fondations profondes
        • Ouvrages de soutènement

        - Les pathologies des structures

        • Murs enterrés ou de soubassement
        • Humidité par remontée capillaire
        • Fissures structurelles
        • Infiltration des liaisons fenêtre/gros œuvre

        - Les pathologies des toitures et charpentes

        • Fermettes industrialisées
        • Charpentes bois traditionnelles
        • Charpentes bois lamellées collées
        • Pathologie du bois : champignon lignivore, insectes à larves xylophages et insectes xylophages
        • Couvertures en petits éléments
        • Humidité sous les couvertures métalliques
        • Couvertures légères
        • Toitures terrasses
        • Bardeaux bitumés
        • Conduits de fumées
        • Plaques translucides

        - Les pathologies de l’enveloppe et des revêtements extérieurs

        • Bloc béton avec enduit monocouche
        • Façade en brique apparente
        • Revêtement et isolants extérieurs

        - Les pathologies des balcons et loggias

        - Les pathologies des vérandas

        - Les pathologies des équipements

        • Réseaux d’eau intérieurs
        • Canalisations incorporées en dalle
        • Canalisations de chauffage
        • Système de chauffage à eau chaude

        - La condensation et l'humidité dans les logements

        - Les pathologies des aménagements intérieurs

        • Sols carrelés
        • Sols souples collés
        • Parquets bois
        • Sols industriels

        - Les pathologies des évacuations d’eau usées

        - Les pathologies des flux d’air parasite

        - Les pathologies des piscines privatives

    • Conduire des opérations d'expertise

      3 jours (21 heures)

      • - L’organisation générale de la justice

        - Les juridictions judiciaires

        • Tribunal d’instance
        • Tribunal de grande instance
        • Cour d’appel
        • Cour de cassation

        - L’expertise judiciaire

        • Conditions d’inscription
        • Déroulement de la démarche d’inscription
        • Suivi des activité de l’expert par la justice
        • Causes de récusation
        • Devoirs de l’expert
        • Mission d’expertise :
          • - déroulé
          • - principes
          • - droits
          • - devoirs

        - Étude de cas

        • Ecrits de l’expert
        • Pré-rapport
        • Rapport d’expertise

        - Les analyses d’expertises

        - L’arbitrage et la conciliation

        • Conditions d’exercice

        - L’expertise en matière d’assurance

        • Contrat
        • Responsabilité
    • L'expertise judiciaire - Préparer les dossiers de candidatures

      1 jour (7 heures)

      • - Utilité de la formation complémentaire

        • Quelques rappels 
        • L’histoire,
        • La règlementation

        - Le dossier de candidature

        - Comprendre l’esprit

        • Les pièces à joindre et le formalisme
        • La lettre de motivation
        • Le cv
        • Le parrainage
        • Le suivi du dossier

        - Nomination

        - Prestation de serment

        • La compagnie des experts
        • Les assurances de l’expert
        • Le statut de l’expert

    Les plus

    Méthodes pédagogiques:

    • Alternance de cours théoriques et d'exemples pratiques
    • Analyses de photos
    • Étude de cas et mises en situation
    • Jeux de rôle
    • Mise en activité basée sur les besoins terrain à maîtriser
    • Accompagnement d’un projet personnel
    • Remise d'une documentation pédagogique

    Modalités d’évaluation du positionnement et des acquis

    • Avant la formation : recueil et évaluation des connaissances et/ou des compétences
    • Pendant la formation : validation des acquis en temps réel à travers des quiz, des mises en situation, des exercices de reformulation.
    • Après la formation : évaluation des acquis à chaud qui peut être complétée, dans le cadre des formations intra par une évaluation à froid.

    Modalités d’évaluation et d’amélioration continue:

    • Evaluation de la satisfaction à chaud. Les évaluations font l’objet d’une analyse systématique et entraînent la mise en place de mesures correctives si nécessaire en fonction des retours et attentes.

    Nombre de stagiaires :

    • Minimum: 4
    • Maximum : 12

    Métiers visés :

    • Expert juridique du bâtiment

    Examen de certification

    Examen de fin de formation

    • Évaluation théorique : QCM et cas d'application
    • Évaluation pratique : épreuve orale devant un jury de professionnels

    La réussite aux deux évaluations vous permet d'obtenir un Certificat d'Acquis Professionnels « Expertise juridiciare du bâtiment ». Taux de réussite : 99,99%

    Les formateurs

    • Expert technique de la construction
    • Architecte
    • Expert judiciaire spécialiste du bâtiment, ancien directeur de recherche dans l’industrie

    Methode d'evaluation

    •  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.

    •  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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    • INTER
    • Sur-mesure

    CPFELIGIBLE AU CPF  

    RéférenceC4013

    [NO_RS]RS6235

    Tarif de formation 5475,00 € HT

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    Libellé de la certification :
    Pratiquer l’expertise judiciaire du bâtiment

    Certificateur : AFNOR Compétences

    Date d'enregistrement : 25/01/2023
    Date d'échéance de l'enregistrement : 25/01/2026
    • Construction
    • Expertise, contrôle et inspection
    • Expertise judiciaire du bâtiment

    Formation - Expertise judiciaire du bâtiment


    Catalogue
    12 jours (84 heures);
    CPF ELIGIBLE AU CPF  Certifiante Certifiante  Nouveau Nouveau  Classe virtuelle Disponible en classe virtuelle 

    Références C4013

    [NO_RS] RS6235

    Tarif de formation 5475,00 € HT

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    À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • - Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
    • - Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
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    • - Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

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    Les objectifs

    À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

    • - Appliquer la structure du droit civil français dans le domaine de l'expertise construction et judiciaire
    • - Étudier et analyser les pathologies du bâtiment
    • - Préparer votre demande d'inscription sur une liste de cour d'appel
    • - Développer et améliorer vos pratiques d'expert
    • - Évaluer les enjeux d'une expertise et savoir y participer

    Contexte

    L’évolution des marchés de la construction durable et de l’immobilier est dépendante de facteurs multiples : réglementation, conjoncture, comportements des acteurs économiques privés et publics, éco-construction…

    La construction de bâtiments est encadrée par des lois et exigences règlementaires. Des contrôles techniques doivent être réalisés tout au long des travaux afin de garantir la conformité, d’assurer la sécurité et prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des désordres, pouvant avoir des conséquences sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des occupants, l’accessibilité aux personnes handicapées, et sur sa performance énergétique.

    Ces contrôles permettent également de s’adapter aux différentes situations en obtenant des informations précises et fiables, ainsi améliorer les process

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    Prérequis

    • - Formation : cette formation nécessite des connaissances et une expérience technique dans le bâtiment/construction. Il est également recommandé de satisfaire aux conditions exigées pour devenir expert judiciaire.
    • - Validation des prérequis sur présentation de CV

    Public concerné

    • - Candidats experts de toutes spécialités / Experts probatoires souhaitant perfectionner leurs pratiques
    • - Gestionnaires de contentieux et litiges
    • - Collaborateurs des cabinets d’expertises

    Important

    • - Cette formation est fortement recommandée dans le cadre d'une demande d'inscription sur la liste des experts de justice (ou experts judiciaires) auprès d'une cour d'appel
    • - Cette formation est animées par des consultants formaters experts dans le domaine de l'expertise judiciaire du bâtiment et tous, inscrits dans une ou plusieurs cours d'appel

    Offert

    • La norme NF P03-001
    • Un support de cours avec trames courriers et rapport

    PROGRAMME DE LA FORMATION

    Maîtriser les fondamentaux juridiques de la construction

    3 jours (21 heures)

    - Analyser et comprendre la nature des différentes mesures d'instruction confiées par le juge à l'expert judiciaire

    • L'expertise judiciaire
    • Les constatations
    • Les consultations

    - Maîtriser le rôle de l'expert et les limites apportées à sa mission

    • Les caractéristiques de l'avis technique rendu par l'expert
    • Le respect de la vie privée
    • Le respect du secret professionnel
    • Le respect du principe du contradictoire entre les parties
    • Les relations de l'expert judiciaire dans ses rapports avec :
      • le juge chargé du contrôle de l'expertise
      • les avocats
      • les parties
      • les tiers

    - Appréhender le vocabulaire lié aux principes fondamentaux du droit civil indispensable à une bonne compréhension des dossiers confiés à l'expert

    - Étudier les grands principes du droit de la construction issus du droit civil

    • L'étude des principales conventions
    • L'assurance construction et la responsabilité des constructeurs liées à l'apparition de désordres
    • La garantie décennale et la garantie dommage ouvrage
    • La nature des vices constatés pour permettre de caractériser l'existence d'un vice caché
    • Les principes fondamentaux du droit de l'assurance 

     

    Pathologies du bâtiment

    4 jours (28 heures)

    - L’acte de réception d’un ouvrage

    • Garantie de parfait achèvement
    • Garantie de fonctionnement
    • Garantie décennale

    - La sinistralité du bâtiment

    • Statistiques des maisons individuelles d’habitation neuves
    • Statistiques des logements collectifs d’habitation neufs
    • Statistiques des locaux d’activités neufs
    • Statistiques des travaux de rénovation

    - La démarche d’enquête et de diagnostic

    - Les pathologies des fondations et infrastructures

    • Fondations superficielles
    • Fondations profondes
    • Ouvrages de soutènement

    - Les pathologies des structures

    • Murs enterrés ou de soubassement
    • Humidité par remontée capillaire
    • Fissures structurelles
    • Infiltration des liaisons fenêtre/gros œuvre

    - Les pathologies des toitures et charpentes

    • Fermettes industrialisées
    • Charpentes bois traditionnelles
    • Charpentes bois lamellées collées
    • Pathologie du bois : champignon lignivore, insectes à larves xylophages et insectes xylophages
    • Couvertures en petits éléments
    • Humidité sous les couvertures métalliques
    • Couvertures légères
    • Toitures terrasses
    • Bardeaux bitumés
    • Conduits de fumées
    • Plaques translucides

    - Les pathologies de l’enveloppe et des revêtements extérieurs

    • Bloc béton avec enduit monocouche
    • Façade en brique apparente
    • Revêtement et isolants extérieurs

    - Les pathologies des balcons et loggias

    - Les pathologies des vérandas

    - Les pathologies des équipements

    • Réseaux d’eau intérieurs
    • Canalisations incorporées en dalle
    • Canalisations de chauffage
    • Système de chauffage à eau chaude

    - La condensation et l'humidité dans les logements

    - Les pathologies des aménagements intérieurs

    • Sols carrelés
    • Sols souples collés
    • Parquets bois
    • Sols industriels

    - Les pathologies des évacuations d’eau usées

    - Les pathologies des flux d’air parasite

    - Les pathologies des piscines privatives

    Conduire des opérations d'expertise

    3 jours (21 heures)

    - L’organisation générale de la justice

    - Les juridictions judiciaires

    • Tribunal d’instance
    • Tribunal de grande instance
    • Cour d’appel
    • Cour de cassation

    - L’expertise judiciaire

    • Conditions d’inscription
    • Déroulement de la démarche d’inscription
    • Suivi des activité de l’expert par la justice
    • Causes de récusation
    • Devoirs de l’expert
    • Mission d’expertise :
      • - déroulé
      • - principes
      • - droits
      • - devoirs

    - Étude de cas

    • Ecrits de l’expert
    • Pré-rapport
    • Rapport d’expertise

    - Les analyses d’expertises

    - L’arbitrage et la conciliation

    • Conditions d’exercice

    - L’expertise en matière d’assurance

    • Contrat
    • Responsabilité

    L'expertise judiciaire - Préparer les dossiers de candidatures

    1 jour (7 heures)

    - Utilité de la formation complémentaire

    • Quelques rappels 
    • L’histoire,
    • La règlementation

    - Le dossier de candidature

    - Comprendre l’esprit

    • Les pièces à joindre et le formalisme
    • La lettre de motivation
    • Le cv
    • Le parrainage
    • Le suivi du dossier

    - Nomination

    - Prestation de serment

    • La compagnie des experts
    • Les assurances de l’expert
    • Le statut de l’expert

    Les plus

    Méthodes pédagogiques:

    • Alternance de cours théoriques et d'exemples pratiques
    • Analyses de photos
    • Étude de cas et mises en situation
    • Jeux de rôle
    • Mise en activité basée sur les besoins terrain à maîtriser
    • Accompagnement d’un projet personnel
    • Remise d'une documentation pédagogique

    Modalités d’évaluation du positionnement et des acquis

    • Avant la formation : recueil et évaluation des connaissances et/ou des compétences
    • Pendant la formation : validation des acquis en temps réel à travers des quiz, des mises en situation, des exercices de reformulation.
    • Après la formation : évaluation des acquis à chaud qui peut être complétée, dans le cadre des formations intra par une évaluation à froid.

    Modalités d’évaluation et d’amélioration continue:

    • Evaluation de la satisfaction à chaud. Les évaluations font l’objet d’une analyse systématique et entraînent la mise en place de mesures correctives si nécessaire en fonction des retours et attentes.

    Nombre de stagiaires :

    • Minimum: 4
    • Maximum : 12

    Métiers visés :

    • Expert juridique du bâtiment

    Examen de certification

    Examen de fin de formation

    • Évaluation théorique : QCM et cas d'application
    • Évaluation pratique : épreuve orale devant un jury de professionnels

    La réussite aux deux évaluations vous permet d'obtenir un Certificat d'Acquis Professionnels « Expertise juridiciare du bâtiment ». Taux de réussite : 99,99%

    Les formateurs

    • Expert technique de la construction
    • Architecte
    • Expert judiciaire spécialiste du bâtiment, ancien directeur de recherche dans l’industrie

    Methode d'evaluation

    •  Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.

    •  Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.

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