Délégué à la protection des données – DPO

1 - Où sont vos données personnelles ?

• Historique et enjeux du RGPD (champs d'application, obligations réglementaires)
• Les données à caractère personnel (information, données sensibles, données personnelles)

2 - Sensibilisation aux fondamentaux

• Réforme RGPD (points clés, objectifs et enjeux, périmètre du règlement)
• Acteurs relatifs aux données à caractère personnel (au sein d'un organisme, sur le plan international et au niveau de l'autorité de contrôle)
• Traitement relatifs aux données à caractère personnel (définition, registre et bases juridiques d'un traitement)
• Obligation vis-à-vis des principes fondateurs (conservation, intégrités, confidentialités, responsabilité, minimisation, limitation,...)
• Droit des personnes (nature des droits et informations à fournir)
• LE RGPD, article par article (contenu, matrice de conformité, doctrine et jurisprudence)

3 - Les étapes de la mise en œuvre du RGPD

• Pilote, chargé de mission, Délégué à la Protection des Données (mission, désignation, cadre de travail, profil, conditions de certification, rôle d'audit, relation avec les tiers)
• Cartographier les informations, les données à caractère personnel, leurs traitements et la priorisation (démarche, principes "éviter, réduire, traiter, Privacy by Design")
• Apprécier les risques (méthode, utilité et analyse d'impact)
• Mettre en œuvre les dispositions de maîtrise et organiser les processus internes
• Vérifier, revoir, documenter la conformité
• Démarche pour se mettre en conformité (intégrer la démarche RGPD dans son management d'entreprise, audit de conformité)

4 - Focus sur les leviers de mise en œuvre

• Responsabiliser les sous-traitants (clauses type, focus transfert hors UE)
• Sensibiliser le capital humain (principes, programme de formation et de sensibilisation par acteur)
• Respecter les droit des personnes concernées (droits, focus sur chaque droit, transparence, notification / violation..., focus consentement)
• Encadrer les solutions technologiques
• Intégrer les clauses juridiques requises (clauses types, focus code de conduite et certification)
• Mesures de protection les plus courantes
• Gestion de crise (violation...)
• Relation avec les autorités, condamnations, infractions, mesures de régulation (contrôles de la CNIL, droits des contrôlés)
• Transfert de données hors UE (adéquation, garanties appropriées, règles d'entreprise contraignantes, dérogations, autorisation de l'autorité de contrôle, suspension temporaire, clauses contractuelles...)

5 - Examen blanc (QCM de 100 questions dont 30 de cas pratiques sur chacun des 3 domaines)