En 2019, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, a fait évoluer le cadre de l’évaluation des ESSMS. La HAS a donc élaboré le nouveau dispositif consistant en une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes accueillies dans leur parcours de vie.
La nouvelle évaluation est donc radicalement différente de la précédente en se basant sur un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges spécifique pour le choix des organismes indépendants chargés des évaluations tous les 5 ans.