Connaitre la nouvelle évaluation HAS et la mettre en œuvre dans son ESSMS

En 2019, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, a fait évoluer le cadre de l’évaluation des ESSMS. La HAS a donc élaboré le nouveau dispositif consistant en une démarche d’amélioration continue de la qualité afin de proposer le meilleur accompagnement des personnes accueillies dans leur parcours de vie.

La nouvelle évaluation est donc radicalement différente de la précédente en se basant sur un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges spécifique pour le choix des organismes indépendants chargés des évaluations tous les 5 ans.

• S’approprier le référentiel et préparer les participants à leur première évaluation en mettant en œuvre la méthodologie de la HAS,
• Faire vivre efficacement les projets d’établissement ou de service,
• Organiser et mener à bien son auto-évaluation et bâtir des plans d’actions cohérents à l’aide du référentiel HAS,
• Préparer l’évaluation externe en équipe pluriprofessionnelle,
• Découvrir la plateforme SYNAE et le rapport d’évaluation

• Directeurs et personnels de l’équipe de direction, médecins coordonnateurs, professionnels des soins et d’accompagnement, responsables qualité, responsables techniques cadres

Les participants doivent « disposer, le cas échéant, des compétences spécifiques nécessaires à l’évaluation de l’organisation des soins pour l’évaluation de la qualité des prestations délivrées dans le secteur médico-social » *.

• Dirigeants d’organismes de formation et conseil, formateurs, évaluateurs, dont l’expertise est le secteur social et médico-social

Les participants doivent « disposer d’une bonne connaissance de la règlementation, de l’organisation et du fonctionnement des ESSMS, ainsi que des profils des publics accompagnés, des process métiers et des types d’accompagnement proposés par les ESSMS » *

*(Extraits du chapitre 6.1 du cahier des charges HAS applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS (12 mai 2022)

• 3 jours de formation théorique et de mise en situation (présentiel ou distanciel), 
• Entre chaque séance, une série d’exercices est demandée aux apprenants qui les déposent sur une plateforme dédiée

• Être titulaire d’un diplôme de niveau 5 ou 6 (nomenclature 2019) 

• Justifier d’une expérience de de 3 ans minimum à un poste clé de l’établissement (direction, qualité, gestion des risques) au cours des six dernières années 

• Justifier d’une expérience de 5 ans en tant qu’évaluateur avec la précédente habilitation ANESM/HAS

• Bien connaître les RBPP et la réglementation pour faire partie des groupes de travail (RBPP : Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles)