Connaître et mettre en œuvre les droits fondamentaux des personnes accompagnées en ESSMS

Contexte

Depuis le 1er janvier 2023, les ESSMS sont évalués suivant la nouvelle procédure établie par l’HAS. Les enjeux sont de permettre à la personne d’être actrice de son parcours, de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et de promouvoir une démarche porteuse de sens pour les équipes et l’établissement.
Le référentiel HAS s’appuie sur les différentes lois et en particulier sur la loi 2002.2, l’importance de l’accès aux droits fondamentaux pour toutes les personnes accompagnées y est particulièrement présente. C’est pourquoi 7 des 18 critères impératifs concernent la mise en œuvre de ces droits. 

Cette formation vous propose de vous approprier l’évolution législative, d’analyser vos fonctionnements institutionnels, d’utiliser les outils des droits fondamentaux, de faire évoluer les pratiques et d’anticiper l’évaluation qualité de votre structure. 

Les objectifs

• - De repérer les droits des usagers et les obligations institutionnelles à partir de la législation, du référentiel et des guides de bonnes pratiques,
• - D’analyser les pratiques institutionnelles au regard des attendus, en lien avec le référentiel HAS
• - D’utiliser les outils permettant la mise en place des droits fondamentaux,
• - De repérer et gérer les situations paradoxales,
• - D’avoir une démarche d’accompagnement au changement des pratiques.

Les plus

>> A travers votre expérience et le partage avec les autres stagiaires, vous serez amené(e) à analyser ce qui est en place au sein de votre structure, à envisager des axes d'amélioration et un plan d'action.

>> L'approche pédagogique est participative et s'appuie sur des situations concrètes.

Prérequis

Public concerné

>> Directeurs d'établissement, adjoints
>> Médecins coordonnateurs
>> Cadres de santé, responsables de service
>> Référents qualité