À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les nouvelles règles de la 6ème période d’engagement d’économies d’énergie
- Appréhender les enjeux pratiques
Formation -
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Exploiter la période d'engagement en cours
- 1 jour (7 heures)
-
Disponible en classe virtuelle
-
-
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés en 2005, constituent un outil clé de la politique française de gestion de la demande énergétique. Chaque CEE représente 1 kWh cumac d'énergie économisée. Les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », doivent réaliser ou financer des économies d'énergie, sous peine de sanctions financières.
Évolution des Périodes :
La 5e période (P5), de janvier 2022 à fin 2025, a triplé les obligations par rapport à 2015, avec un élargissement aux précarités énergétiques et programmes innovants.
La 6e période (P6), du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, porte l’obligation annuelle à 1 050 TWhc, en hausse de 27 à 35% selon les sources, dont 280 TWhc pour la précarité énergétique. Elle s’aligne sur la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) finalement reportée à début 2026 et la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec une durée de 5 ans pour plus de visibilité.
Principales Nouveautés :
Les coefficients par énergie sont ajustés, les délégations renforcées avec un reste à charge minimal favorisant les projets ambitieux et les bonifications prolongées (Coup de Pouce chauffage/rénovation, zones non interconnectées) et diversification des gisements (chaleur fatale, transports). Contrôles anti-fraude accrus, durée maximale de contractualisation entre un demandeur et un bénéficiaire de CEE, passe de 4 à 5 ans pour une personne morale.
-
Tout professionnel en charge des Certificats d’Économies d’Énergie ou souhaitant trouver des financements pour l’amélioration énergétique de l’existant.
-
La formation est actualisée selon la période d’engagement d’économies d’énergie.
-
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les nouvelles règles de la 6ème période d’engagement d’économies d’énergie
- Appréhender les enjeux pratiques
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés en 2005, constituent un outil clé de la politique française de gestion de la demande énergétique. Chaque CEE représente 1 kWh cumac d'énergie économisée. Les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », doivent réaliser ou financer des économies d'énergie, sous peine de sanctions financières.
Évolution des Périodes :
La 5e période (P5), de janvier 2022 à fin 2025, a triplé les obligations par rapport à 2015, avec un élargissement aux précarités énergétiques et programmes innovants.
La 6e période (P6), du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, porte l’obligation annuelle à 1 050 TWhc, en hausse de 27 à 35% selon les sources, dont 280 TWhc pour la précarité énergétique. Elle s’aligne sur la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) finalement reportée à début 2026 et la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec une durée de 5 ans pour plus de visibilité.
Principales Nouveautés :
Les coefficients par énergie sont ajustés, les délégations renforcées avec un reste à charge minimal favorisant les projets ambitieux et les bonifications prolongées (Coup de Pouce chauffage/rénovation, zones non interconnectées) et diversification des gisements (chaleur fatale, transports). Contrôles anti-fraude accrus, durée maximale de contractualisation entre un demandeur et un bénéficiaire de CEE, passe de 4 à 5 ans pour une personne morale.
Tout professionnel en charge des Certificats d’Économies d’Énergie ou souhaitant trouver des financements pour l’amélioration énergétique de l’existant.
La formation est actualisée selon la période d’engagement d’économies d’énergie.
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
PROGRAMME DE LA FORMATION
1 - Présentation du dispositif de la 6ème période et des différents acteurs
- Le contexte et les objectifs
- La réglementation et le fonctionnement du marché
- Les obligés et les non obligés
- La notion de rôle moteur
2 - Travaux éligibles aux CEE
- Les différentes classes de secteurs d’activité considérées
- Les différents types de travaux
- Les actions standardisées
3 - Démarche administrative
- À qui s'adresser ?
- Les obligés
- Les autres acteurs peuvent également être parties prenantes de vos projets
- Les étapes et les pièces à fournir pour constituer un dossier
4 - Simulations de gain
- Exemples appliqués
5 - Cours du marché de cotation des CEE
- Les perspectives & l'évolution possible du dispositif
- Les nouvelles actions standardisées
Les plus
- Pédagogie axée sur la mise en pratique et les échanges
- Retours d'expériences du formateur
Les formateurs
Formateur spécialisé dans la performance énergétique et maîtrisant ses aspects financiers.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.
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Les objectifs
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser les nouvelles règles de la 6ème période d’engagement d’économies d’énergie
- Appréhender les enjeux pratiques
Contexte
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instaurés en 2005, constituent un outil clé de la politique française de gestion de la demande énergétique. Chaque CEE représente 1 kWh cumac d'énergie économisée. Les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », doivent réaliser ou financer des économies d'énergie, sous peine de sanctions financières.
Évolution des Périodes :
La 5e période (P5), de janvier 2022 à fin 2025, a triplé les obligations par rapport à 2015, avec un élargissement aux précarités énergétiques et programmes innovants.
La 6e période (P6), du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, porte l’obligation annuelle à 1 050 TWhc, en hausse de 27 à 35% selon les sources, dont 280 TWhc pour la précarité énergétique. Elle s’aligne sur la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) finalement reportée à début 2026 et la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec une durée de 5 ans pour plus de visibilité.
Principales Nouveautés :
Les coefficients par énergie sont ajustés, les délégations renforcées avec un reste à charge minimal favorisant les projets ambitieux et les bonifications prolongées (Coup de Pouce chauffage/rénovation, zones non interconnectées) et diversification des gisements (chaleur fatale, transports). Contrôles anti-fraude accrus, durée maximale de contractualisation entre un demandeur et un bénéficiaire de CEE, passe de 4 à 5 ans pour une personne morale.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.Public concerné
Tout professionnel en charge des Certificats d’Économies d’Énergie ou souhaitant trouver des financements pour l’amélioration énergétique de l’existant.
Important
La formation est actualisée selon la période d’engagement d’économies d’énergie.
PROGRAMME DE LA FORMATION
1 - Présentation du dispositif de la 6ème période et des différents acteurs
- Le contexte et les objectifs
- La réglementation et le fonctionnement du marché
- Les obligés et les non obligés
- La notion de rôle moteur
2 - Travaux éligibles aux CEE
- Les différentes classes de secteurs d’activité considérées
- Les différents types de travaux
- Les actions standardisées
3 - Démarche administrative
- À qui s'adresser ?
- Les obligés
- Les autres acteurs peuvent également être parties prenantes de vos projets
- Les étapes et les pièces à fournir pour constituer un dossier
4 - Simulations de gain
- Exemples appliqués
5 - Cours du marché de cotation des CEE
- Les perspectives & l'évolution possible du dispositif
- Les nouvelles actions standardisées
Les plus
- Pédagogie axée sur la mise en pratique et les échanges
- Retours d'expériences du formateur
Les formateurs
Formateur spécialisé dans la performance énergétique et maîtrisant ses aspects financiers.
Methode d'evaluation
- Une grille d’auto-positionnement est également à renseigner par l’apprenant en amont et en aval de la formation, permettant d’évaluer la progression sur les différents objectifs de la formation. Cette grille constitue l’évaluation formative du module.
- Un questionnaire à froid est envoyé et permet de mesurer l’utilité de la formation à 3 mois auprès du stagiaire et pose la question de la mise en pratique des connaissances.