L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.
A compter de son entrée en vigueur, les SPSTI disposent d’un délai de deux ans pour obtenir leur certification, soit jusqu’au 1er mai 2025.
L’AFNOR SPEC 2217 constitue un référentiel « métier » pour les SPSTI dont l’appréciation des services rendus est principalement évaluée à l’aune des critères et des exigences retenus pour mesurer la bonne réalisation des trois missions de l’ensemble socle de services ; à savoir, la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé, la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.
Le plan de contrôle précise plus particulièrement les modalités techniques et organisationnelles relatives à la procédure de délivrance de la certification.
Cette formation vise à accompagner les SPSTI dans la découverte de ce référentiel et du plan de contrôle pour préparer au mieux leur audit de certification.
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