A partir de quand devra-t-on émettre/recevoir des factures électroniques ?
Le calendrier est simple :
- ● Au 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques + les grandes entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques
- ● Au 1er septembre 2027, ce sera le tour des PME, TPE et micro-entreprises
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Chaque entreprise va devoir choisir une plateforme agréée par l’Etat pour émettre/recevoir des factures électroniques, déclarer des données. Cette plateforme va donc servir d’intermédiaire pour toutes les factures concernant des opérations réalisées :
- Par des entreprises établies en France
ET assujetties à la TVA
- Attention, cette réforme ne s’applique pas de la même manière sur les différents DROM-COM
Cette réforme impactera également les mentions figurant sur les factures. Vous pouvez retrouver sur le site entreprendre.service-public.org la liste de ces nouvelles mentions obligatoires.
Pourquoi cette réforme ?
Nouvelles méthodes, nouveaux outils : l’arrivée de la facturation électronique est un changement de grande d’ampleur pour les organisations. Les impacts sont multiples et concernent aussi bien les services achats, les gestionnaires de facturation, les contrôleurs de gestion, les comptables…. C’est l’ensemble des process qui doivent être repensés pour se conformer à cette réforme et obtenir des gains de productivité.
Quel(s) gain(s) pour les entreprises ?
A terme, la facturation électronique devrait simplifier le process des entreprises :
- Les échanges de factures se feront de manière plus fluide, de même que les déclarations en matière de TVA. Les délais de paiement seront également réduits.
Quelques questions :
Les micro-entreprises (auto-entrepreneurs…) seront-elles concernées par cette réforme ?
OUI : elles devront émettre des factures électroniques au 1er septembre 2027
Toutes Les entreprises doivent-elle choisir une plateforme agréée par l’Etat (PA)?
OUI : nous vous conseillons d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous avec beaucoup d’attention afin de faire le choix le plus avisé
Connaître le cadre et les règles du jeu de la facturation électronique est la première pierre indispensable pour toutes entreprises souhaitant lancer un projet ou experts-comptables pour répondre aux interrogations et accompagner vos clients.
Comment se former à la facturation électronique ?
AFNOR Compétences vous propose une formation afin de vous aider à préparer dès maintenant votre entreprise ou votre cabinet comptable dans sa transition vers la facture électronique. Notre parti-pris ?
- Vous transmettre l’ensemble des points clés de la réforme
- Appréhender avec vous les points-clés de la réforme pour vous aider à comprendre comment les mettre en œuvre au sein de votre entreprise dès que possible.
Retrouver la Formation - Préparez-vous à l'arrivée de la facturation électronique ici
Nous vous recommandons aussi les ressources AFNOR pour harmoniser vos pratiques en matière de facturation électronique.
