Il s'agit d'une formation juridique. Un QCM en début de formation est à compléter afin de connaître votre niveau de maturité juridique en tant qu'acheteurs/acheteuses.
Utiliser les mécanismes du droit pour négocier ses contrats d'achat
Secteur privé
- 3,5 heures
- Nouveau
- Disponible en classe virtuelle
-
-
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Utiliser le droit comme moyen de négociation
- Mieux identifier vos marges de manœuvre pour négocier
- Éviter les litiges
-
Acheteurs du secteur privé
-
Formation concentrant l'ensemble des points de droit privé pour négocier.
-
Cette formation ne nécesite aucun pré-requis.
Il s'agit d'une formation juridique. Un QCM en début de formation est à compléter afin de connaître votre niveau de maturité juridique en tant qu'acheteurs/acheteuses.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Mieux identifier vos marges de manœuvre pour négocier
- Éviter les litiges
Acheteurs du secteur privé
Formation concentrant l'ensemble des points de droit privé pour négocier.
Cette formation ne nécesite aucun pré-requis.
CONTENU DE LA FORMATION
QCM en début de formation afin de connaître le niveau de maturité juridique des acheteurs
1. Intégrer les mécanismes de base du processus contractuel
- Réflexes avant de traiter avec un fournisseur
- Vérifications afférentes à la santé financière des partenaires
- Devoir de loyauté et de bonne foi, le devoir d’information des fournisseurs
- Pourparlers et rupture des pourparlers
2. Négocier les clauses essentielles communes à l’ensemble des contrats
- Prix, RFA, remises, ristournes, escompte et délais de paiement
- Durée, renouvellement, prorogation et renégociation
- Résiliation, résolution du contrat, réversibilité et pénalités
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité, garanties et assurance
- Clauses abusives ou déséquilibrées ou disproportionnées
3. Conditions Générales d’Achat (CGA) : les points de vigilance
- Articulation des CGV avec les CGA
- Différence entre CGA et contrat cadre
- Encadrement des délais de paiement et des conditions de facturation
- Transfert de propriété et transfert de risques
4. Focus sur la rupture brutale de relations commerciales établies – intégrant l’ordonnance du 24 avril 2019
- Prévenir les litiges
- Comprendre la dépendance économique et le délai de préavis suffisant
- Connaître les risques et les sanctions afférents à une rupture brutale de relations commerciales établies.
Les formateurs
Avocate.
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Tarif de formation 505,00 € HT
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Contexte
Il s'agit d'une formation juridique. Un QCM en début de formation est à compléter afin de connaître votre niveau de maturité juridique en tant qu'acheteurs/acheteuses.Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Utiliser le droit comme moyen de négociation
- Mieux identifier vos marges de manœuvre pour négocier
- Éviter les litiges
Les plus
Formation concentrant l'ensemble des points de droit privé pour négocier.Prérequis
Cette formation ne nécesite aucun pré-requis.Public concerné
Acheteurs du secteur privéCONTENU DE LA FORMATION
QCM en début de formation afin de connaître le niveau de maturité juridique des acheteurs
1. Intégrer les mécanismes de base du processus contractuel
- Réflexes avant de traiter avec un fournisseur
- Vérifications afférentes à la santé financière des partenaires
- Devoir de loyauté et de bonne foi, le devoir d’information des fournisseurs
- Pourparlers et rupture des pourparlers
2. Négocier les clauses essentielles communes à l’ensemble des contrats
- Prix, RFA, remises, ristournes, escompte et délais de paiement
- Durée, renouvellement, prorogation et renégociation
- Résiliation, résolution du contrat, réversibilité et pénalités
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité, garanties et assurance
- Clauses abusives ou déséquilibrées ou disproportionnées
3. Conditions Générales d’Achat (CGA) : les points de vigilance
- Articulation des CGV avec les CGA
- Différence entre CGA et contrat cadre
- Encadrement des délais de paiement et des conditions de facturation
- Transfert de propriété et transfert de risques
4. Focus sur la rupture brutale de relations commerciales établies – intégrant l’ordonnance du 24 avril 2019
- Prévenir les litiges
- Comprendre la dépendance économique et le délai de préavis suffisant
- Connaître les risques et les sanctions afférents à une rupture brutale de relations commerciales établies.
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